Limties au principe de responsabilité contractuelle

Article publié par Lanfeust;

{{Clause pénale 1226/1233.}}

Définition :

C'est une clause par laquelle le débiteur s'engage en cas de non respect de son obligation à  verser à  son créancier une somme forfaitaire déterminée à  l'avance.
L'avantage de cette somme forfaitaire est que c'est un moyen de pression et aussi un moyen d'éviter d'aller en justice.

Les conditions sont simples :

art 1230 Cciv Lettre( faits et accusé de réception)
Imputer la faute au débiteur, ce qui est très aisé puisque c'est une obligation de résultat.

En vertu de l'art 1152 Cciv, le juge peut modifier ladite clause s'il considère que celle ci est trop élevée ou dérisoire, en tous les cas s'il la baisse en aucun cas s'il la baisse il ne peut la baisser en dessus du Par seuil du préjudice réel.

La clause pénale est par principe, ainsi que toutes les clauses exonératrices ou limitatives de responsabilité acceptée.
Par exception, la clause pénale peut se voire prohibée en droit du travail et en matière de bail.


{{Stipulation affectant la responsabilité contractuelle}}

Soit indirectement c'est le cas par exemple des obligations du contrat qui plus elles sont nombreuses plus elles laissent de chance à  la responsabilité contractuelle d'être engagée. Il y a les stipulation qui affectent directement la responsabilité contractuelle c'est le cas des {clauses limitatives de responsabilité} qui prévoient un plafond de dom et int, ainsi que les clauses exonératrices de responsabilité, et par la même, les {clauses aggravantes de responsabilité} qui consistent à  mettre des garanties conventionnelles à  la charge du débiteur en plus des garanties légales( garantie 1 an.)

Limites aux clauses limitatives et restrictives :

En Transport
En Droit de réparation du consommateur
En produit défectueux
En responsabilité du constructeur immobilier.
En matière de dol( faute intentionnelle)
En matière de faute grave de négligence.