Liquidation de communauté

Question toute simple mais j'ai trouvé la réponse nulle part : à quelle date évalue t-on les biens lors d'une liquidation de régime matrimonial? A la date du décès d'un des conjoint ou à la date du partage?

Merci

A la date du décès pour les calculs et à la date du partage pour le partage... qui est en fait le partage de la succession ! de toute façon le régime matrimonial est dissous par la survenance du décès et donc les valeurs sont figées à ce moment là pour le calcul des récompenses et la détermination du boni...

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Merci!!!!