liquidation judiciaire

Je me permets de rebondir sur le sujet, car je rencontre également des problèmes avec le liquidateur en charge d'une affaire qui me touche.

Je vous expose les faits :
Nous devions nous marier le 1er juillet 2006 (samedi prochain) dans un domaine de la région nantaise. Nous avions donc réservé, et versé des ares à hauteur de 1366€.
Le 25 décembre nous recevons une lettre nous informant de la liquidation judiciaire du domaine en question, avec les coordonnées du cabinet en charge de la liquidation. Nous nous empressons de leurs envoyer notre créance, comme demandé. Ne pouvant trouver un autre lieu pour le jour J, nous avons été contraint d'annuler la mariage !

Cependant, courant janvier nous recevons une autre lettre nous informant qu'il y avait un repreneur potentiel pour le domaine, et qu'il s'engageait à honorer toutes les dates prévues.

Le temps passe un peu, toujours aucune nouvelle du liquidateur, on le relance, il nous dit qu'il ne sait rien, la situation n'a pas avancé, de rappeler dans trois mois ... etc ... et tous les 3 mois c'est pareil !
Maintenant il nous dit qu'il n'y aura pas de neuf avant la fin de l'année.

Bref, on a sérieusement l'impression qu'il nous mène en bateau, et qu'on ne récupèrera jamais notre argent !

Pour être encore plus précis, la société concernée se portait visiblement bien financièrement, et son ancien gérant nous a expliqué qu'il avait déposé le bilan volontairement, parce qu'il ne s'entendait plus avec son associée.

Pouvons-nous espérer quoique ce soit ?
Le déroulement de la procédure vous semble-t-elle normale ?
Dans le cadre des liquidations judiciaires, les clients sont-ils toujours "servis" en dernier ?


Merci encore pour vos éclairages, nous sommes une quinzaine de couples concernés par l'affaire, ce qui représente approximativement 15000€ de créances au total.


Cdt.

Bonjour,

Sans être un spécialiste, je trouve que votre histoire sent un peu "le roussi", surtout si vous me dites que vous n'êtes pas les seuls dans votre cas.

Pour répondre à une première question, la réponse est oui... les clients (enfin, les ex-clients devenus créanciers) sont généralement servis en dernier. D'abord, le fisc, les salaires et les indemnités de licenciement, les banques, pas forcément dans l'ordre...
Mais, si le gérant n'a déposé son bilan que parce qu'il ne s'entendait plus avec son associée, on serait en droit de penser que le bilan est correct et qu'il s'agit d'une simple cessation d'entreprise. Ce qui ne devrait pas poser de problème pour rembourser les derniers créanciers et ce qui ne devrait pas mettre autant de temps. Si ce n'est pas le cas, le motif est ailleurs..

Moi, je serais vous, je me regrouperais avec les autres couples et irais voir une association de consommateurs ou un avocat, si ce n'est pas déjà fait.

Au fait, pourquoi avez-vous versé des arrhes si longtemps à l'avance ?
Avez-vous eu la curiosité d'aller faire un tour du côté de ce domaine. Semble-t-il continuer à fonctionner normalement ? Et si oui, quel est officiellement son statut actuel (repris par quelqu'un d'autre ou le même sous un autre nom) ?

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Hors Concours

le liquidateur a fait une faute en ne te reglant pas ce que le tribunal t'avait accorde

il te convient donc d'engager sa responsabilite pour fautre professionnelle, a charge pour lui de reporter la faute sur quelqu'un d'autre (mais a priori cela a deja echoue donc c'est lui qui va devoir te payer)

le fondement de ton action : le jugement
la faute : le non versement de la somme prevue dans le jugement

ton preudice : le reliquat a payer plus les interets au taux legal a partir de la LRAR de mise en demeure de te payer

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonsoir,

Euh... il ne me semble pas avoir lu dans le message de DaGdA qu'un tribunal lui avait déjà accordé quoi que ce soit.
Et non plus en quoi le liquidateur pourrait reporter une faute sur quelqu'un d'autre et qu'il aurait déjà essayé sans succès.

Ou alors, je n'ai pas tout compris...

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Hors Concours

Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de répondre !

Camille => Nous comptons justement nous regrouper et prendre tous ensemble un avocat pour nous représenter.
Pour ce qui est des arrhes, c'est hélas comme ça que la majeure partie des entreprises fonctionnent autour des mariages ... (traiteur, bijoutier, domaine, décorateur, etc ...) en règle générale c'est un tiers du prix à la réservation (certains sont plus arrangeants que d'autres), et hélas ce type de prestation est tellement demandé autour des grandes villes, que les listes d'attente s'allongent et que le seul moyen d'être sûr d'avoir un lieu pour réaliser votre réception le jour J, est de réserver tout cela entre un an et un an 1/2 à l'avance ... (nous nous étions renseignés avant sur ce domaine, beaucoup de professionnels avaient l'habitude de travailler avec eux et il était plutôt bien réputé !)

Ensuite, d'après les quelques informations qu'un des couple a réussi à avoir, le domaine n'était en fait qu'une filiale d'un plus gros "groupe", et ce serait justement cette grosse société qui l'aurait racheté...

Sinon, nous n'avons effectivement aucun jugement ou quoi que ce soit en notre possession, simplement une lettre nous informant de la liquidation judiciaire du domaine.


Merci encore pour le temps que vous prenez pour aider "votre prochain"