Liquidation régime matrimonial

Bonjour,

En vu des partiels qui arrivent à grand pas, je voulais m'entrainer à faire une liquidation de régime matrimonial qui nous a proposé ma prof.

Déjà au niveau de la méthode, pouvez-vous me confirmer que le cas pratique doit prendre cette forme :
I- qualification des biens
II- principe des récompenses
III- Calcul des récompenses
IV- établissement de l'aperçu liquidatif ?

Ensuite j'ai une question pour la qualification d'un bien. Un époux qui était propriétaire avant le mariage de valeurs mobilières pour un montant de 7000e qu'il a vendu en bourse pour 15 000 en procédant au remploi, le prix de vente reste un bien propre même s'il est plus élevé que la valeur de base?

merci beaucoup pour votre aide :)

Bonjour,

Je dirai en IV : état liquidatif avec calcul du droit de chaque époux
et en V le partage (qu'il ne faut pas confondre avec la liquidation).

Pour votre deuxième question, je n'ai pas compris s'il remploi les 15000 euros pour l'achat d'un autre bien ?

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Merci pour votre réponse, mais c'est vrai que je ne fais pas vraiment la différente entre état liquidatif et le partage .. pour moi c'est la même chose..

Non non, simplement si un époux détient en propre (grâce à l'art 1405) des valeurs mobilières qui étaient évaluées au jour du décès à 7000e, qu'ensuite il les vend pour un montant de 15 000e mais sans remploi, donc il dépose la somme sur un compte bancaire; les 15 000e tombe dans la communauté non ? Mais du coup, il peut prétendre à une récompense de 15 000 ?

Bonjour,
Il me semble qu'on est ici dans le cas général de l'article 1469 du CC : la récompense est égale à la plus petite somme entre la dépense et le profit subsistant, ici ca semble être la dépense soit 7000 euros (le profit étant de 8000).
A revoir par d'autres modérateurs. Je ne suis pas un spécialiste de droit notarial.
En ce qui concerne le partage, il s'agit d'affecter à chaque époux les biens communs de manière à ce qu'on arrive au calcul fait dans la liquidation, avec éventuellement versement d'une soulte au profit de celui qui reçoit des biens inférieurs à ses droits.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

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Ah mais d'accord, je ne pensais pas appliquer l'article 1469 vu que je ne considérais pas vraiment cela comme une dépense... Mais je pense que vous avez effectivement raison.

Et merci pour les précisions concernant le partage, j'y vois plus clair !