Lire le code civil !

Bonjour,

j'ai 2 questions à vous poser par rapport a la lecture du code civil ?

Comment savons nous qu'un article a été modifié ? Est ce que c'est écrit?
Que signifie la notation des chiffres après un article ? Comme l'article 16-1-1 ?

ça doit être assez cul cul mais ça me prend vraiment la tête..

Bonsoir,

Que signifie la notation des chiffres après un article ? Comme l'article 16-1-1 ?

Tous les articles d'un texte portent un numéro permettant d'y faire référence.

Oui mais est ce que cela signifie paragraphe, alinéa?

Bonsoir Rumb17,

Savez-vous, hors contexte juridico-code-civil (beau néologisme), ce qu'est un alinéa?

E.G :

........Hier j'ai mangé une pomme, elle était verte, bonne, mûre, un goût onctueux. Puis j'ai joué à la playstation.
........Avant-hier, j'ai regardé un match de foot.

L'alinéa est un espace avant le commencement d'un paragraphe ou d'une phrase. Il est utilisé pour l'apport d'une nouvelle idée et est nécessaire lors d'un commencement d'un paragraphe.

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

NDLR : N'ayant pas trouvé comment on peut faire un espace, j'ai mis des petits points, c'est mignon.

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Très mignon oui,
D'accord merci mais cela ne me dit toujours pas ce que signifie le 1er ou 2eme "1" de l'art 16-1-1 par exemple.

Bonjour,
j'ai 2 questions à vous poser par rapport a la lecture du code civil ?

Comment savons nous qu'un article a été modifié ? Est ce que c'est écrit?
Que signifie la notation des chiffres après un article ? Comme l'article 16-1-1 ?

ça doit être assez cul cul mais ça me prend vraiment la tête..

Pas de souci... On trouve tout, tout, tout, ou presque...
http://www.legifrance.gouv.fr
ici.

Pour...
Comment savons nous qu'un article a été modifié ? Est ce que c'est écrit?
Dans Droit français/Lois et règlements, cliquer sur Codes en vigueur. Choisir "Code civil" et "Consulter".
Cliquer sur l'article recherché.
Des infos sont déjà mentionnées sous l'article en question.
Par exemple :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1177B44BAB297B276BE3C3D6FA07B113.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149953&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121008
Pour plus de détails, cliquer sur "En savoir plus sur cet article..." qui donne toutes les versions connues de Légifrance (p)anneau de gauche)

Pour...
Que signifie la notation des chiffres après un article ? Comme l'article 16-1-1 ?
Direction "Guide de légistique" en bas à droite de l'écran d'accueil.
En cherchant bien, on trouve :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.4.-Acces-au-droit/1.4.2.-Codification-considerations-generales
Voir "Vie et maintenance des codes"

Et pour la notion d'alinéa :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/III.-Redaction-des-textes/3.2.-Organisation-du-texte/3.2.2.-Division-du-texte
Voir "Alinéas"...

ça doit être assez cul cul mais ça me prend vraiment la tête..
On peut en dire exactement autant de la consultation de Légifrance, dont la présentation n'est pas particulièrement commode, mais à force, on finit par trouver presque tout sur ce genres de sujets...


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Hors Concours

Merci !

Bonsoir,

Je suis à la recherche d'un article du code civil, que je ne parviens pas à retrouver, et dont j'ai un extrait :

"Lorsque le consentement d'une partie à une contrat a été [...] le consentement n'est pas libre et éclairé et le contrat peut être annulé par le juge à la demande de celui qui a été trompé".

Merci !

Bonsoir,

La solution est de:
- lire les conseils de Camille ci-dessus (très conseillé) et de chercher sur légifrance;

- chercher dans l'index de votre code civil un mot qui revient plusieurs fois dans votre "citation"...

Les deux ne peuvent pas faire de mal!

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Bonjour,
Oui, sauf que, justement...
Je suis à la recherche d'un article du code civil
Guatémaltèque ou moldo-slovaque ?
Parce que, jusqu'à présent, rien trouvé dans le code civil français, ni aucun autre code d'ailleurs.
Ni dans aucune loi, arrêté, décret ou ordonnance...

D'où sortez-vous ce texte, docteur Watson ?

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Hors Concours

Re,

Parce que, jusqu'à présent, rien trouvé dans le code civil français, ni aucun autre code d'ailleurs.
Ni dans aucune loi, arrêté, décret ou ordonnance...

D'où sortez-vous ce texte, docteur Watson ?
C'est pour ça que je parlais de "citation"... en cherchant un peu dans le code civil, on peut comprendre à quoi cela se rapporte et deviner le contenu des pointillés... ces vicieux pointillés
Il doit s'agir d'un extrait d'un cours de maxlanders.

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Bjr,
Ben vi, mais quand on fait une recherche experte dans Légifrance, avec le terme "trompé", rien que pour les codes, en vigueur ou pas, on tombe sur de drôles de choses...

Code de procédure civile
Article 700
Le président peut, par ordonnance, non susceptible de recours, rendue sur la requête du poursuivant, restreindre la publicité légale, ou autoriser une publicité supplémentaire, suivant la nature et la valeur des biens saisis, et notamment à son de cloche, trompe ou tambour.

(...)



Code rural
Article L342-11

(...)elle sera annoncée huit jours au moins à l'avance par affiches apposées dans les lieux indiqués par le juge, qui pourra même l'autoriser sans affiches après une ou plusieurs annonces à son de trompe ou de caisse ;
(...)



Code de la route
Article R32

Sous réserve des dispositions des articles R. 95, R. 96 et R. 181, l'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Mais rien qui se rapproche, de près ou de loin, du texte de maxlanders...


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Hors Concours

Bonjour,
Tout à fait d'accord, il s'agit peut être d'une explication de l'article 1116 mais en aucune façon il ne s'agit d'un article du code civil français

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour, je me posais la question de savoir ou chercher quand, dans l'index Dalloz, à la suite d'un terme, il ne s'en suis aucun article mais un "notes" ou encore "J.22". A quoi se référer pour retrouver la page a laquelle cela figure ?