LISTE DES QUALIFICATIONS JURIDIQUES DES DELITS

Bonjour,

Je recherche un lien ou un document où figureraient les qualifications juridiques exactes des délits punissables par le droit pénal français.

En effet, pour porter une plainte, il semble nécessaire de qualifier précisément le fait dans sa qualification juridique afin que celle ci soit considérée comme "sérieuse" et "fondée" juridiquement parlant.

Si vous avez des infos qui pourraient m'aider, je suis preneur.

Salut



Le document en question se nomme modestement "Code pénal".

Vous pouvez le consulter sur le site Légifrance :

Code Pénal



Sinon il existe un ouvrage professionnel intitulé "Guide des infractions pénales", mais là c'est vraiment réservé pour les professionnels qui ont besoin de qualifier au quotidien des infractions (formules types...), d'autant plus qu'il n'est pas donné :

Guide des infractions pénales Dernière modification : 02/10/2019 - par LouisDD

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ