Liste noire d'entreprises et diffamation

Bonjour,
Je ne sais pas si je poste dans la bonne section, j'ai hésité avec la section "Droit pénal".
Je siège au conseil des co-propriétaires d'une résidence ("syndic" de copropriété), nous tentons d'assainir les pratiques et de mettre en place des protocoles pour réformer le fonctionnement.
Parmi ces idées, je veux proposer d'établir une liste blanche, mais surtout une liste noire d'entreprises : jardinerie, pisciniste, construction, travaux, plomberie, chauffagiste, artisans, etc.
Le but est de séparer le bon grain de l'ivraie lorsqu'un des propriétaires a un besoin, qu'un prestataire malhonnête soit évité et que les bons soient cautionnés. En effet, dans ce "milieu", les escrocs et profiteurs sont nombreux.
Cela prendrait la forme d'un document partagé au sein du réseau de copropriétaires et actualisable (une feuille Excel). Rien ne serait mentionné (pas de détails, faits ou impressions), simplement la mention "recommandé / déconseillé" en face du nom de l'entreprise ou de la personne.
Ma question est simple :

Dresser une liste noire d'entreprises ou de prestataires à éviter peut-il être assimilé à de la diffamation, publique de surcroît ?

Il me semble que la diffamation doit comporter dans son énoncé un fait (démontrable ou réfutable objectivement).

Et qu'en est-il si nous mentionnons un motif dans le tableau, par exemple "coupe les seaux de chlore avec du gros sel", "exerce sans licence ni titre professionnel", "travaille vite et mal", "agressif et profiteur avec les personnes âgées", "a disparu au milieu du chantier", etc. Ici, la diffamation me semble plus facile à caractériser. D'autre part, c'est simplement mettre par écrit ce que les voisins se disent dans les conversations.

Merci de votre aide. Dernière modification : 12/07/2023 - par C9 Stifler Modérateur

Bonjour,

Comme vous l'avez dit, pour qu'il y ait un propos diffamatoire, il faut nécessairement une allégation ou une imputation d'un fait. Or, conseiller ou déconseiller telle personne/société ne reflète qu'un avis. En l'occurrence, on a exclu de la diffamation les avis sur les produits, services ou prestation d'une entreprise ( par exemple : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007066604?dateDecision=08%2F02%2F1994&page=1&pageSize=10&query=diffamation+prestation&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT ).

De plus, un simple avis portant sur l'aspect de la recommandation n'est pas non plus une atteinte à la considération ou à l'honneur de la personne physique ou morale. Fort heureusement, on a le droit d'émettre des avis sur des prestations quelconques.

Et, puis même si par je ne sais quel subterfuge, le juge estimerait qu'il y a bien diffamation, vous pourrez toujours faire valoir que la liste a été communiqué auprès de personnes représentant une " communauté d'intérêts ". Ce qui conduit à retirer le caractère public de la diffamation. La diffamation privée ne résultant que d'une simple amende. On peut même aller plus loin en parlant de la question du délai de prescription qui est relativement court (3mois à compter du jour de la publication, 1 an en cas de circonstance aggravante).

Si vous mentionnez les motifs dans votre tableau, vous pouvez toujours invoquer votre bonne foi ou l'exception de vérité pour vous sortir de la situation. En effet, la diffamation suppose de la part de son auteur une intention de nuire. De votre côté, il semblerait que vous cherchez plutôt à protéger les propriétaires que de nuire aux prestataires de service.

Au vu de ces éléments, cela me surprendrait que votre liste soit vue comme diffamante.

PS : J'ai déplacé le sujet dans la catégorie droit pénal Dernière modification : 12/07/2023 - par C9 Stifler Modérateur

Merci pour cette réponse détaillée. En effet, j'avais initialement posté dans "droit pénal", puis j'ai vu ensuite qu'il y avait une rubrique "immobilier". Bien mal m'en a pris : ma première intuition était la bonne !

Bonjour

Je remercie également C9 pour sa réponse.

Je félicite et encourage Floris22 dans sa démarche. Effectivement, il y a malheureusement trop d'artisans mal intentionnés, des margoulins pour reprendre l'expression familière. Une liste noire permettrait à des personnes de ne pas se faire avoir.
La liste blanche est également une bonne idée pour valoriser les artisans qui font bien leur boulot

C'est vraiment une excellente initiative. Espérons qu'elle sera reprise par d'autres associations dans d'autres régions (à moins que tu envisageais déjà de faire une liste à l'échelle nationale).

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Salut docteur Beautrelet !
Je ne suis pas Floris22 et un syndic de copropriété (même coopératif comme le nôtre) n'est pas vraiment une association (au sens de la loi de 1901).

Pour le reste, bien sûr, nous essayons de faire preuve de bonne volonté, de faire avancer les choses, en instaurant des bonnes pratiques. C'est une aventure... L'habitude, l'inertie, la corruption (matérielle ou morale), la réticence à l'effort intellectuel (lecture de documents par ex.), sont nos principaux obstacles.

C'est aussi un apprentissage, que je recommande à tous.

Toutes mes excuses pour la confusion ! 😁

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