Liste pieces

Bonjour,

Puis je contester une pièce présentée, en appel, par mon adversaire(il s'agit en fait d'un jugement), alors qu'il n'est pas allé la chercher chez l'huissier.

La pièce présentée étant la copie qu'il a récupérée par une tierce partie.

Merci pour vos réponses

Si la pièce est licite et juste, et qu'elle n'a pas été obtenue de manière illégale, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas être reçue par la cour.

Que dit ton avocat ?

Il est mieux placé pour répondre, vu qu'il connaît le dossier et la nature de la pièce.

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
En tout cas, au seul vu...

Si la pièce est un jugement, je ne vois pas où est le problème pour ma part.

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

idem

tous les jugements publiés peuvent être invoqués sans aucune difficulté

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le seul moyen d'obtenir qu'une pièce ne soit pas versée aux débats consisterait soit à la faire déclarer irrecevable car versée tardivement (ce qui n'est pas le cas en l'espèce) soit à l'arguer de faux.
Au regard des éléments fournis, le document peut parfaitement être présenté à la cour d'appel.

__________________________
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité