Litige avec assistante maternelle

[color=darkred:28uw7tyk]pour résumer voici ce qui se passe:
- mon ass.mat m'assigne devant le tribunal pour refus de payer sa dernière semaine de travail (elle a pose sa demission) alors qu'elle ne m'avait tout simplement pas donnée de montant!!!!
- je souhaiterais lors de cette convocation pointer sur le fait de son "non-professionnalisme"
ma question est :
puis je refuser de régler ce que je lui dois(150e) et avancer durant cette même séance les faits que j'ai à lui reprocher?[/color:28uw7tyk]




et pour ceux qui ont le temps, voici les faits en détail :
1/ J'avais depuis mai 2004 une assistante maternelle pour mon fils (né le 12/05/2003), qui a posé sa démission (en bonne et due forme: recommandé avec AR) et son contrat a donc pris fin le 7 février de cette année.
Du 1er au 7 février je n'ai pas mis mon fils parce que nous avons pu nous arranger pour le garder à la maison, mais avions néanmoins l’intention de régler son dû à l’assistante maternelle.
La semaine suivant le 7/02 elle m'appelle et me dit que je dois lui donner des papiers de fin de contrat (fiche de paye + certificat + urssaf) ainsi que le règlement de sa dernière semaine. Elle ne m'a pas donné le montant et lui ai demandé de me le communiquer une fois calculé.
Pas eu d'autres nouvelles d'elle cette semaine là.

2/ Ensuite du 17 au 27 février j'étais en vacances (dont quelques jours ou j’etais absente de la région) et quand je suis rentrée j'avais un recommandé ou elle me disait que je lui devais 150e environ et me réclamait ses papiers: si je ne lui donnais pas dans les 15 jours "à réception de ce courrier" elle m'enverrait au tribunal de grande instance.
Or elle a envoyé son courrier le 15 et moi je ne l'ai retiré que le 25! Je l'ai eu de nouveau au tel parce que je n'ai pas appécié ses menaces et elle m'a dit que les 15 jours commençaient de courir à la date ou elle avait envoyé le courrier.
1ère question: est-ce vrai?
Du coup, à la fin de ses 15 jours je reçois une convocation du tribunal pour le 22 mars, m'indiquant que je refusais de lui fournir ce qu'elle demandait!!! CE QUE JE N’AI JAMAIS DIT !
Du coup maintenant qu’elle veut traiter ça au tribunal je n'ai pas envie de lui régler son dû!

Et là départ du 2ème épisode ou je vous explique ce que je voudrais faire:
Depuis pas mal de temps je la trouve très "limite" en tant que nounou:
- mon fils (quand je le récupère à 19h) avait encore de la sauce tomate de midi sur le visage
- la télé était toujours allumé et andreas (mon fils) était toujours planté devant! (et pourtant les 4 enfants de la nounou ont leur propre tv dans leur chambre!)
- elle a un agrément pour 2 enfants, or elle en gardait un 3ème "au black" mais pas à plain temps (du lundi au mercredi), mais pas de preuve...
- au lieu de m’appeler et de me prévenir quelques jours à l’avance, elle m'a signifie par SMS un samedi qu'elle prenait la semaine suivante de congés!!! Mais je n'ai plus le sms...
- le père d’andreas a son jeudi de congé et c'est lui qui emmenait andreas le vendredi matin: elle savait tres bien qu'ils arrivaient vers 9h/9h30 et un vendredi à 9h elle m'appelle et me dit "andreas pas encore là alors aujourd'hui je ne l'accepte pas!!"
Du coup le papa a du prendre sa journée et a donc perdu de l'argent. Son boss peut lui faire une lettre l'attestant
- 15 jours avant les vacances de noel elle s'est mise en arrêt maladie : 15 jours d'arrêt pour m'a-t-elle dit une angine????!!!!! Est-ce qu'un medecin met 15 jours pour une angine??
- et après ses 15 jours d'arrêt + 1 semaine de vacances + 1 autre semaine ou le papa l'a gardé, je ramène andreas et c'est là qu'elle me dit qu'elle veut casser le contrat. Pourquoi? "Parce que Andreas ne m'aime pas!!!!"
C'est valable pour un gosse de 20 mois??? Et puis elle aurait pu le dire avant non? J'aurais eu 1 mois pour rechercher une nounou!!!

Enfin bref voilà les faits!
Et mes questions étaient:
suis-je en droit de refuser de lui payer ce qu'elle me demande et pour me défendre lui présenter ce que j'ai dit au dessus?
Est-ce que c'est la même affaire ou devrais-je l'assigner également?
Et si je ne l'ai pas assigné avant, c'était parce qu'elle est seule à élever ses 4 enfants et que, hormis les alloc, ses revenus viennent de la garde d'enfants, et je n'avais donc pas trop envie de "foutre la merde".

Qu'en pensez-vous? Que dois-je faire?

D’avance merci[/color]

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stephanie gauthier

Le fait que tu ne paies pas, c'est te faire justice toi-même. Tu te mets en faute.

Bonjour,
Sans vouloir t'inquiéter tu es mal barrée:
La feuille assedic, le solde de tous comptes doivent êtres remis au salarié le jour de la rupture effective du contrat de travail, de plus tu es un employeur c'est toi qui est responsable de l'établissement du bulletin de paie, bref et au plus vite tente un arrangement amiable avec cette salariée car tu t'exposes à des préjudices beaucoup plus importants, sans compter que les assistantes maternelles disposent d'une convention collective depuis janvier dernier dont
le contrat peut -être nové par des mesures plus favorables, tu la trouveras sur legifrance. Ce qui est important ce n'est pas ce que tu as jamais dit, mais ce que tu n'as jamais fait au niveau des obligations qui t'incombent en tant qu'employeur.