Bonjour,
je voudrait savoir s'il y a quelque chose a faire pour évité de payer autant de frais?
J'étais artisan et j'ai fais faillite en 2005, j'ai eu énormément de dette, j'ai du vendre ma maison mais cela n'a pas suffit a remboursé toutes les dettes liées à l'entreprise. A l'heure d'aujourd'hui je suis encore redevable a un fournisseur de matériaux, la somme de 4462,47€ de créance principal. Le dossier étant chez l'huissier on me réclame en plus 669,37€ de clause pénale, 230€ pour l'article 700 du N.C.P.C., 67,46€ de provision mainlevée chez le notaire, 2346,14€ d'intérêt acquis, 1443,62€ de frais d'exécution TTC et 44,51€ de droit recouvrement complémentaire. Nous avons déjà versés 2160€ par saisie de 140€ tous les mois sur notre compte , à ce jour je lui dois encore 7103,57€.
Est-ce légal de pénalisé de cette façon un homme à charge de cinq personnes avec un salaire d'environ 1200€