Bonjour suite à la souscription d'un contrat d'assurance auto déclaré comme nul par mon assureur pour fausse déclarations dont il me déclare par lettre avec ar j'aimerais lui évoquer l'article 1315 du code civil (la charge de la preuve ) j'ai envoyé par fax avant établissement du devis mes relevés d'informations la personne qui a établie le deviS n'a pas pris en considération tout les éléments du coup avec confiance j'ai signier Un devis erroné donc est ce que je pourrais évoquer l'article 1110 du code civil ? de plus j'accuse lors société d'induire volontairement lors client à l'erreur suite à la réticence de lors conseiller suite à des connaissance capital qui m'ont pas demander lors de la conversation téléphonique dont on en revient à l'article 113.8 du code des assurances pouvez vous me dire si la situation vous semble défendable devant un tribunal ou me nommé des articles plus approprié merci
Bonjour,
Vous êtes vraiment en L3 ? Dans quel domaine ?
Pourquoi avoir titré "Litige commercial" ?
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Et, justement, à première vue, on ne saurait trop vous conseiller de prendre contact avec un avocat ou une association de consommateurs.
D'abord, parce que vous restez très évasif(ve) sur les prétendues fautes commises par l'assureur ; que les articles que vous citez vont plutôt, a priori, plus dans le sens de l'assureur que dans le vôtre ; que vous gardez un pieux silence sur le formulaire que maintenant tout assureur fait remplir avant d'établir son devis ; et, enfin, que vu votre curieuse façon de manier la langue française, je doute que vous soyez assez armé(e) pour vous défendre seul(e).
Pour finir...
de plus j'accuse lors société d'induire volontairement lors client à l'erreur suite à la réticence de lors conseiller suite à des connaissance capital qui m'ont pas demander lors de la conversation téléphonique
Vous avez gardé une trace/une preuve de cette conversation ?
"connaissances capitales" qu'ils ne vous ont pas demandé mais que vous auriez dû leur communiquer spontanément, peut-être ?