Bonjour,
J'habite dans une ASL composée de 2 copros et 14 villas.
La copro 1 est composée de 4 immeubles, la copro 2 de 3 immeubles.
Les immeubles collectifs sont bordés de haies accolées aux murs (sous l'avancée de toit).
Aujourd'hui, les copropriétaires des immeubles veulent faire tailler ces haies aux frais de l'ASL.
Toutefois, certains propriétaires des villas pensent que ces frais incombent aux copros du fait que les haies sont contre leurs murs ...
De ce fait, je me permet de vous interroger pour avoir votre avis et un numéro d'article du code civil le cas échéant.
Merci d'avance pour vos retours.
Bonjour,
juste a titre de rappel :
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Rappelons que nous sommes un site étudiant ; tout conseil donné ici ne saurait avoir la valeur de celui dispensé par un professionnel du droit et ne serait donné qu'a titre informel et de vague élément de réponse sans nous engager quant à sa pertinence ou son efficacité en justice, nous vous invitons donc à contacter un avocat.
Sachez que votre mairie, les maisons de la justice et du droit et d'autres organismes donnent accès gratuitement a des juristes et que le mécanisme d'aide juridictionnelle vous permet, suivant vos revenus, d'être remboursé de tout ou partie de vos frais de justice.
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toutefois ceux qui le veulent peuvent vous apporter des éléments ;)
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J'en ai pleinement conscience.
Mais je pense que la majorité des inscrits sur ce forum auront plus de connaissances que moi sur le sujet.
Je ne prendrai les réponses que comme des pistes et non des vérités avérées.
Merci.