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Bonjour,
(j'ai fait quelques recherches pour voir si il y avait un topic traitant ce sujet mais je n'ai pas trouvé, je me permets donc d'en ouvrir un)
Alors voilà la petite histoire,
il y a 2 mois j'achete une guitare par le biais des petites annonces d'Audiofanzine (site bien connu des musiciens). Je paye le vendeur. Celui ci m'envoie la guitare d'une valeur de 300€ avec une livraison par colissimo recommandé assuré en R3 (donnant droit à 400€ en cas de vol ou spoliation).
Je receptionne la guitare par l'intermédiaire du gardien de mon immeuble, donc pas possible de le refuser en cas de casse vu que je ne traite pas directement avec le livreur. Il s'avere que le manche est fendu des deux côtés assez gravement mais réparable.
Par chance la Poste octroie une indemnisation de 400€ donc.
Mais celle-ci revient au client, donc à l'expediteur. Car elle considere que c'est le client de la Poste. Malgré le fait que j'ai payé la livraison je ne suis que le client de l'expediteur. Bref, je m'attendais à ce qu'il me reverse ce dédommagement, mais apparemment il ne l'entend pas comme ça.
Il a commencé par me proposer 200€, puis de m'envoyer le montant correspondant à la réparation (et lui garde le reste). APres plusieurs echanges de mails dans lesquels je lui ai exposé tous les points de droit des contrats spéciaux (en l'occurence, de vente) liés à l'affaire il a commencé à s'agacer. Je lui ai proposé de répartir de la sorte : 300 pour moi, 100 pour lui. Il refuse. Maintenant il me propose de payer la reparation et de partager l'excédent. Je vais certainement accepter car il semble obstiné. Néanmoins ça me semble pas très correct moralement et juridiquement de sa part.
J'ai fait des recherches de JP mais en vain. J'ai lu aussi des rapports de médiateurs de la Poste mais que nenni.
Je voudrais donc avoir votre avis sur son droit sur cet argent, sachant qu'il n'a subi aucun prejudice. Est ce à lui que revient l'appreciation souveraine de la repartition de cet argent ?
ca me semble exagéré, d'autant que ma proposition à 300/100 me paraissait juste et équitable.
En espérant que vous pourrez m'éclairer.
Merci !!!
Julien
est ce que je peux faire jouer "l'erreur" ?
dans le contrat implicite, j'ai consenti à une livraison R3 pensant que l'indemnisation me reviendrait de droit. Si j'avais su qu'il voudrait en garder une partie j'aurais négocié ou revu la vente.
Je ne sais pas si ce vice peut passer....
Bonjour,
D'abord, ben effectivement ton vendeur doit être énervé. C'est très souvent ce qui arrive lorsqu'on expose sa science juridique à quelqu'un qui n'est pas juriste.
La plupart du temps, soit il ne comprend pas, soit il est vexé car il a l'impression d'être pris pour un idiot; soit il te trouve pédant parce qu'il n'était pas nécessaire de sortir des articles du code civil pour résoudre le litige (si tu proposes des solutions légales, pas besoin de noter tes bases légales, il n'ira pas vérifier).
Que souhaites-tu ? Que ta guitare soit réparée ou bénéficier de l'indemnisation de la Poste ?
Je me fourvoie sans doute parce que je suis mal réveillée donc ma réponse sera corrigée / complétée 
Allons-y !
[u:2yoz9yqa]1. A propos de l'indemnisation de la Poste[/u:2yoz9yqa]
C'est l'expéditeur qui en bénéficie. Il va faire sa demande et récupérer 400 € puisque le colis est abimé. Toi, tu n'es pas client de la Poste, la Poste ne doit rien te verser. Et cet argent ne t'es pas destiné.
[u:2yoz9yqa]2. A propos de la marchandise[/u:2yoz9yqa]
En tant que client, tu t'attends à ce que ta marchandise soit en bon état. D'après ton post plus haut, le vendeur est disposé à payer les réparations de la guitare. Donc tout va bien ! A combien se lève le coût de la réparation ?
Ce que j'en verrais :
1. Toi tu as ta guitare réparée (tout va bien)
2. Le vendeur tient ses engagements et te rembourse la réparation sur facture du réparateur (logique, et comme ça tout le monde a sa preuve).
3. Si la réparation est inférieure aux 400 € de la Poste, il te verse la moitié de l'excédant.
J'y vois un bénéfice pour tout le monde.
Ta guitare est réparée et en plus tu as la possibilité de récupérer de l'argent qui normalement ne t'es pas du.
Ton vendeur est libéré de ses obligations car la guitare est nickel et en plus il récupère potentiellement de l'argent qui lui est dû vu qu'il est client de la Poste et que cette dernière a commis une erreur.
Tout le monde est content, non ? 
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
effectivement Kem tout le monde est content dans ton cas, sauf qu'en droit ce n'est pas comme cela que ca se passe
les obligations du vendeur et de l'acheteur dans un contrat de vente sont clairement définies
et il revient donc au vendeur de faire réparer à ses frais la guitarre
maintenant si la poste lui envoie une indemnité, elle appartient intégralement (sic!) au vendeur
celui-ci peut donc en faire ce qu'il en veut, tant qu'il répare la guitarre
XTA45 n'a donc aucun droit à l'indemnité de la poste
maintenant si le vendeur te propose de réparer la guitarre et de répartir le supplément de l'indemnité reçue de la poste, il s'agit d'un nouveau contrat, libre à toi de l'accepter ou non, sachant que le vendeur n'est nullement obligé de continuer a te proposer cette solution
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
merci beaucoup pour vos réponses.
néanmoins je trouve quand même étrange que ce soit le "client" de la Poste qui touche le dédommagement pour le préjudice subi par le destinataire.
je pense qu'il y aurait quelques points contractuels à revoir pour éviter ce genre de litige 
Jeeecy, j'ai fait que reprendre ce que le monsieur avait proposé, pour moi c'est comme tu as marqué : le destinataire n'a droit à rien sur l'indemnité de la Poste.
Bha en fait je trouve normal que ce soit l'expéditeur qui touche l'indemnité de la Poste puisque que c'est à l'expéditeur de garantir au destinataire la marchandise contenue dans le colis. La Poste indemnise celui qui devra indemniser le suivant.
Lol que de liens
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Mais n'y a-t-il pas un problème dès lors que XTA45 a payé les frais de port ? Dans ce cas, ne peut-on pas considérer que l'expéditeur a agit auprès de la poste en son nom ?
Je n'y connais rien au droit de la vente, et je me pose donc plusieurs questions. Je suppose qu'il n'y a pas de contrat de vente écrit.
1) la vente étant parfaite dès la rencontre des volontés, et n'existant pas de réserves de propriété, ne doit-on pas considérer que l'acheteur est en charge des risques dès la conclusion du contrat ?
2) L'obligation de délivrance se faisant au lieu où se trouve la chose au moment de la vente en l'absence de précision, ne doit-on pas considérer que dès lors que le vendeur livre à distance, il le fait à la demande de l'acheteur ?
3) Dans ce cas, et dès lors que c'est l'acheteur qui paie la livraison, le vendeur n'agit-il pas pour le compte de ce dernier auprès de la poste ?
Sincèrement, je n'ai jamais fait de droit des contrats spéciaux, et mes cours de civil sur les obligations sont très loin derrière moi...Mais pourquoi mon raisonnement serait-il faux ? Est-ce que cela tient aux "usages" en matière de vente à distance ?
Merci d'avance.
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
c'est ce que je pense aussi, il agit en tant que mandataire.
enfin quand on avait évoqué l'assurance de la livraison lors de la vente il me semblait évident qu'en cas de pépin c'est moi qui toucherait le dédommagement.
Haha ! C'est là que le bas blesse.
Dans le contrat de vente, que dit la clause concernant les frais de port ?
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
on il n'agit pas en tant que mandataire puisqu'un mandataire agit au nom et pour le compte d'un autre
Or le vendeur a agi en son nom
Le prix de l'objet majoré des frais de port n'est qu'une modalité du prix
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Bonjour,
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