Bonjour a tous,
Voila ce qui m’amène a poster sur ce forum.
J'ai acquis une habitation en août 2014. cette habitation est semi mitoyenne avec un terrain a vendre derrière les deux maisons.
Ce terrain appartient à la même personne qui a vendu mon habitation et celle de mon voisin.
Lors de la signature de l'acte chez le notaire nous avons fait mettre une clause qui disait :
" par ailleurs, le vendeur s'engage a vendre le terrain situé directement a l'arrière de l'immeuble présentement vendu a destination de la construction d'une maison individuelle, excluant tout projet de construction d'immeuble a autre usage que celui d’habitation ou de création de plusieurs logements. "
Dans mon cas, le propriétaire souhaite faire bâtir deux logements individuels sur ce terrain.
Le maire de ma commune s'est opposé au projet, et a émis un avis défavorable a ce projet, mais je sais qu'il a été validé par les différents services de l'urbanisme ( eau, edf et... ).
Le notaire a été contacté et m'a dit que le vendeur n'est pas dans les clous au vu de la clause.
je rappelle qu'au moment de l'achat, le terrain était en vente. Depuis apparemment il n'y serait plus.
Pourriez vous m’éclairer sur le sujet et savoir quel recours je pourrais entamer afin de ne pas avoir de logements derrière chez moi.
Je suis gendarme, j'ai des notions de droit pénal mais pas beaucoup en droit civil, c'est pourquoi je m'adresse a vous afin d'éclairer mes lanternes.
Merci d'avance,
Bonjour
Voila ce qui m’amène a poster sur ce forum. .
Nous sommes un forum étudiant. Nous ne pouvons pas donner de conseils juridiques.
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