Location d'un box de garage

Article publié par Jeeecy.

{{Engagement de location d'un box de garage}}



Entre les parties soussignées :

M.
domicilié à 

ci-après dénommé(e) le BAILLEUR, d'une part,

et

M.
domicilié à 

ci-après dénommé(e) le PRENEUR, d'autre part,

il est convenu ce qui suit :


{{Article 1 – Description du bien loué}}

Dans un immeuble en copropriété, sis à  XXX, cadastré section XXX n° XXX.
Lot n° XXX : un garage (portant le n° XX) situé en sous sol du bà¢timent, d'une superficie de XXX m2, et les XXX millièmes des parties communes.
Le Bailleur déclare que le preneur, qui accepte, a ce jour reçu en plus de la clé du garage, une clé permettant l'accès à  la résidence ainsi qu'un boîtier électronique permettant l'accès au sous-sol.

{{Article 2 – Durée}}

Le contrat est conclu pour une période renouvelable de xxx mois allant du xxx au xxx.


{{Article 3 – Utilisation}}

Selon les termes de l'article 1728 du code civil, le Preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille. XXX
Si le preneur emploie la chose à  un autre usage que celui auquel il a été destiné, le bailleur peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.


{{Article 4 – Loyer}}

Le loyer mensuel est fixé à  CENT (100) EUROS, somme à  payer avant le 5 de chaque mois. Le loyer s'entend toutes charges comprises. Le paiement du loyer s'effectuera par virement mensuel sur le compte bancaire dont les coordonnées sont fournies sur le RIB joint.


{{Article 5 – Garantie}}

Lors de la signature du contrat de location, le Preneur versera au Bailleur une garantie de CENT (100) EUROS, dont le montant ne peut excéder un mois de loyer. Cette garantie servira exclusivement à  couvrir les dégà¢ts causés au bien loué par le Preneur ou par des tiers à  qui il a autorisé l'accès au garage. L'usure normale n'est pas considérée comme dégà¢t. Au terme de la convention, le Bailleur rétrocédera au Preneur la garantie ou son solde. En aucun cas, la garantie ne pourra être invoquée pour couvrir le dernier mois de loyer.


{{Article 6 – Etat des lieux}}

Etat des lieux à  la signature : XXX
Le Preneur doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.


{{Article 7 – Entretien et réparation}}

Le Preneur prendra à  sa charge la réparation des dégà¢ts ou dégradations causés par lui-même ou par toute autre personne à  qui il aura donné accès au garage, à  la condition toutefois que ces dégà¢ts ne soient pas dus à  une usure normale. Il est tenu de maintenir le bien loué en parfait état de propreté et d'entretien.


{{Article 8 – Cession, sous-location}}

Sauf autorisation préalable écrite du Bailleur, le Preneur ne pourra céder en totalité ou en partie les droits nés du présent contrat, ni sous-louer tout ou partie des lieux loués.


{{Article 9 – Assurances}}

Le Preneur s'engage à  souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant ses risques locatifs (incendie, dégà¢ts des eaux, etc.) et/ou à  fournir, à  la demande du Bailleur, la preuve que ces risques sont couverts.


{{Article 10 – Résiliation}}

Le Bailleur est libre de résoudre le contrat à  tout moment moyennant préavis d'un mois, communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception.



Le présent contrat est établi en deux exemplaires, un pour chacune des parties.


Fait à  Montpellier, le XXX


Le Bailleur Le Preneur