Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison individuelle composée d'un appartement en rez de jardin meublé et au premier d'un appartement étant mon habitation principale. Les deux étant totalement indépendant d'accès.
Je souhaite louer en location saisonnière ou à la nuitée mon rez de jardin.
Quelles sont les modalités et les obligations pour louer ce bien en toute légalité ?
- a qui dois-je le déclarer ?
Déclaration à la mairie ?
Déclaration aux impôts ?
-A partir de quel chiffres d'affaires suis-je imposable ?
- il y a t'il des exonérations ?
-qui contrôle ?
Quels sont les risques si mon annonce est publiée sur LBC et si je ne déclare rien ?
Je cherche sur internet mais je ne suis pas certain de tout comprendre, certaines informations ne se recoupent pas.
Merci pour votre aide.
Dernière modification : 27/08/2023 - par Jlbny
Bonjour
Je précise que nous ne sommes qu'un simple forum étudiant, à ce titre nous ne sommes pas habilité à répondre aux demandes de conseils juridiques
Je vous suggère de vous mettre en rapport avec l'ADIL de votre département qui pourra sans doute répondre à vos questions.
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Bonjour,
à toutes fins utiles, voici :
https://eldorado-immobilier.com/location-courte-duree/
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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
De la discussion jaillit la lumière.