Location Taxe Foncière Ordure Ménagère : Divisible par 2 ?

Bonjour,
J’ai besoin de conseil et de votre aide,
Mon propriétaire construit un logement dans ma maison individuelle or je ne suis pas d'accord, le contrat et la petite annonce stipulait maison individuelle.

Depuis presque 2ans, nous faisons des courriers, mies en demeures...
Je détiens des photos, enregistrement audio, 2 constats d'huissiers...
Le propriétaire nous a mit au tribunal deux fois. Il a été débouté et condamné.

Maintenant, nous allons l'attaquer dans le fond comme l'a conseillé la dernière décision du tribunal.

Voilà, ce que je voudrais savoir, étant donné que le propriétaire continu les travaux de cet appartement, de violer mon domicile et de déposer des ordures ménagère - de chantier sur la voie publique devant mon chez moi, le ramassage d’ordure ménagère s’effectuant donc devant mon domicile autant pour mes ordures que celle du propriétaire. Il ne m’a pas demandé mon accord.

Puis-je diviser par deux la TOEM, j'ai entendu dire oui dans certains cas, tel que si le propriétaire y vie, domicile, y dépose ses ordures, fais travaux chantier,….

Est-ce que je peux entrer dans le cadre de ce que j'explique et mettre en application ? Auriez-vous un texte de loi à me remettre ?
Je ne trouve pas pourtant j'avais trouvé un texte et quelqu’un qui avait un souci similaire.

Merci

PS : je n'arrive même pas a avoir des calculs et des justificatics corrects. D’après renseignements (que j'ai réussi à obtenir), les ordures ménagères ont été recalculées (par moi) comme suit : année 2006 : 123€ / 12 X 11 = 112€ 75 divisé par 2 = 56€ 375 (T3 en chantier par propriétaire + T5 a la même adresse - propriétaire déposse ordure à mon adresse)


Alors il passe et fait le logement, à l’intérieur de mon logement dans mon garage et mes combles. Il fait croire au gens qu'il est en périphérie ou attenant or c est dans mon logement et au-dessus de chez moi.

Je ne peux changer les serrures car je veux qu'il vide les lieux, d’ailleurs cela n’a plus d’intérêt, vous verrez plus loin. Il a fait deux référés avec son avocat (et se plaint d’harcèlement et d’être victime), il a demandé pour récupérer matériels et continuer son appartement, or j'avais établi une mise en demeure lui demandant de remettre le logement en état, de vider les lieux, manifestant mon désaccord et lui rappelant la petite annonce et le contrat de location... (D’où les deux déboutements avec condamnations) : Tribunal de Grande Instance (incompétent, renvoi l’affaire, déboute et condamne propriétaire) puis Tribunal d’Instance (renvoi dans fond, déboute et condamne propriétaire). Je ne voulais pas me mettre en tord avec son matériel et matériaux dans logement (c’est délicats et à double tranchants)

Là, il a carrément cassé l'un des murs sur rue, mit une cloison dans le garage (fermé), je ne peux plus rien faire, je n'ai plus accès à une partie de mon logement. (Constat huissier + enregistrement audio + photos).

Le maire et la DDE se renvoi la balle, je n’ai pas de constat de leurs part malgré mes réclamations depuis 2006 et relance. Je désirais un constat pour violation du code de l’urbanisme et violation du contrat de bail. Seul huissier m’a fait constat pour violation de domicile (propriétaire en flagrant délit avec fils et amis a eux)


Tu peux m’en dire un peu plus maintenant ?
La feuille d’impôt dit 123€, tu as le calcul que j’ai fait et le motif dans premier post en fin de message. Merci