loi / acte réglementaire local

Publié par
JHL

Bonjour à tous,

Pour un travail de droit administratif, j'aurais besoin de la réponse à cette question:
une réglementation locale peut-elle intégrer / reprendre mot pour mot tout ou partie d'un texte de loi (sans le citer explicitement)?
Si vous avez une idée ou une référence utile (décision CE etc.), je vous en serai très reconnaissant.
A bientôt
JHL

Publié par
Yann Modérateur

A priori je ne vois rien qui s'y oppose. C'est une variante de la théorie de l'écran transparent. Mais le risque ici, c'est que le règlement pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.