Loi contre l'utilisation de motifs fascistes/nazis

Bonjour a tous,

Je ne fais pas droit, et ne suis pas francais, donc excusez moi mes pauvres connaissances et langage...

1/ Comment puis-je trouver des documents parlementaires qui ont accompagne la promulgation de l'article R645-1 - (lien) ?

2/ Est ce que quelqu'un connait une autre loi qui interdirait l'utilisation de motifs nazis dans un discours politique (qui peut etre interprete aussi comme insulte envers un homme politique?)?



Merci, Dernière modification : 18/09/2019 - par Isidore Beautrelet