Bonjour à tous,
j'ai une petite question et je n'arrive pas à trouver une réponse : quelles conséquences une loi d'ordre public a sur l'ancienne loi?
Merci à tous ^^
Bonjour
Il me semble qu'on vous a déjà répondu sur ce sujet (dont une longue intervention de Blaise) http://www.juristudiant.com/forum/sujet.php?id_sujet=28289&PAGE=1
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Bonjour,
Sauf que...
quelles conséquences une loi d'ordre public a sur l'ancienne loi?
Pourquoi une loi d'ordre public devrait-elle avoir des conséquences différentes de n'importe quelle loi vis-à-vis d'une ancienne loi (qu'on supposera abrogée par la nouvelle loi, donc) ?
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Hors Concours
Bonjour,
Sauf que je n'ai pas compris son intervention.
Ensuite Camille, je parlais d'une loi qui a été remplacée par une loi d'ordre public. Ainsi, comment cela se passe-t-il ?
La loi d'ordre public annule les effets de l'ancienne loi?