bonjour, comment savoir si une loi est d'ordre public vis à vis des contrats ?
ce qui entrainerait le fait que la loi sera d'application immédiate (pas survie de la loi ancienne)...
En effet , je trouve la définition de mon prof incomplète et elle n'aide pas du tout. J'ai cherché dans des ouvrages mais ça reste assez abstrait . J'aimerais donc avoir votre façon de penser sur le sujet .
D'ailleurs , si quelqu'un pouvait m'expliquer pourquoi une loi portant sur des indices de paiement (type irl ou ipc) relève de l'ordre public, parce-que j'hésite beaucoup.
Merci d'avoir pris le temps de lire mon sujet.
Bonjour
En général, en droit des contrats, lorsqu'une disposition est d'ordre public, on retrouve la mention "toute clause contraire est réputée non écrite".
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je te remercie pour la réponse . Mais as-tu une astuce quand on nous pose par exemple un problème de cas pratique en examen? puisqu'il faut non seulement dire si la loi est d'ordre public mais il faut aussi le justifier...
Bonjour
Franchement je ne vois pas trop. La caractère d'ordre public ressort du texte et éventuellement de décision jurisprudentielle.
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