Loi du 10 juillet 1940

Bonjour à tous ,

J'écris ce message afin de demander quelques critiques sur mon plan qui me partait bancal et sans réel intérêt à propos du commentaire de texte sur la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.

Le texte :

L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article unique.
L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées.

La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Albert Lebrun

Par le président de la République,
Le maréchal de France, président du conseil,

Philippe Pétain.


Ma poriblématique : Peut on considérer que la Loi du 10 Juillet 1940 est une loi consitutionnnelle ( ma pb est bien plus longue j'ai mis l'idée général )


Mon plan :

I) Une loi constitutionnelle opérée hors de la légalité dès procédure prévu par la constitution

A) Le maréchal Pétain à la tête du pouvoir
B) Une vision nouvelle de la France ( travail , famille , patrie )


II) Instauration du régime de Vichy

A) L'Assemblée national comme facteur d'instauration
B) Les pleins pouvoirs accordés


Merci d'avance