Bonsoir,
Je dois faire une dissertation dont le sujet est le suivant : " l'application dans le temps des dispositions de l'article 1 de la loi du 4 Mars 2002."
J'ai presque tous les éléments pour faire une bonne dissertation. Je comprend le conflit de la loi dans le temps et la rétroactivité. De plus, j'ai déjà fais mes fiches d'arrêt sur les affaires concernées. cependant, je ne trouve pas comment organiser mes idées. je ne vous demande pas un plan évidemment, mais des indications sur comment en trouver un. je suis complètement perdu
Bonjour,
A vrai dire, avec :
Les dispositions du présent I sont applicables aux instances en cours, à l'exception de celles où il a été irrévocablement statué sur le principe de l'indemnisation.
je vois mal ce qu'il y a encore à disserter dans une dissertation en termes d'application dans le temps...
P.S. : article apparemment abrogé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005