Loi Macron : pourquoi 3 recours au 49-3?

Bonjour,

Quelqu'un est il en mesure de m'expliquer pour quelles raisons la loi Macron a nécessité 3 recours à l'art 49-3 de la constitution pour être adoptée.

Il me semblait que le 49-3 permettait une adoption directe dans la mesure où la motion n'avait pas aboutie.

Je vous remercie de vos explications.

Bonjour,
Oui, parce que c'est le texte (ou, si on préfère, "la lecture du texte") qui est adopté(e), pas encore la loi.
Or, il y a eu trois "allers et retours" du texte (modifié à chaque passage) entre le Sénat et l'A.N. :
A.N. (1ère lecture et 1er coup de 49-3) -> Sénat -> A.N. (2ème lecture et 2ème coup de 49-3) -> Sénat -> A.N. (3ème lecture et 3ème coup de 49-3 avec adoption définitive).




Encore un p'tit coup de 49-3 ?

Re,
Petit rappel :

Article 49, alinéa 3

Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
Mais
Article 45, alinéa 1

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique.

D'où les "allers et retours" successifs...

Bonjour

Je te remercie, je comprends mieux maintenant.
Bonne soirée