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Bonjour à tous,
les lois pénales plus douces sont d'application immédiate; mais est-ce-que les lois d'amnistie le sont également? Est-ce-que si au cours d'un jugement, une amnistie intervient, le procès se poursuit?
Merci beaucoup.
eh non… fini le procès dans la limite des dates précisées éventuellement par la loi d'amnistie ! (et le juge a été payé sans bosser... c'est triste hein !)
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