Lois du service public

Bonjour,
je suis actuellement en train d'essayer de faire une dissertation ayant pour sujet: "les lois du services public".

Je pensais m'orienter en première partie sur les différents principes de ces lois et donc définir clairement les principes de continuité, légalité, neutralité et mutabilité puis, en seconde partie sur leurs limites avec le droit de grève (jurisprudence Dehaene et FO Energies et mines) puis partir sur la limite du principe de légalité (différence de situation et de traitement).
Quant à la problématique, je pensais à quelque chose de général du style : "les lois du service public ont-elles vocation à s'appliquer encore de nos jours ou doivent-elles s'adapter à de nouvelles contraintes?"

Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup pour votre aide!

Bonsoir,

Je pense que l'esprit de votre problématique est intéressant (à reformuler quelque peu toutefois). En revanche, ce que vous nous expliquez mettre dans les parties ne répond pas totalement à cette problématique dans la mesure où cela ne retrace pas l'évolution et l'application contemporaine de ces lois du service public.

Ensuite, faites attention la neutralité n'est pas une loi du service public, la légalité non plus. Il y a 3 lois du service public telles que théorisées par le professeur Rolland : l'égalité du service public (qui se décompose en égalité dans et devant le service public), la mutabilité du service public et la continuité du service public.

Enfin, si vous souhaitez confronter les lois de Rolland à l'époque contemporaine, pensez aux principes nouveaux (notamment inspirés par le DUE) qui viennent bousculer le régime juridique du service public (sans pour autant être consacrés comme des lois du service public au sens du professeur Rolland : le principe de qualité, de transparence......).

Bon courage à vous.