Luxembourg février 06 - Droit constitutionnel M. Pierré-Caps

A partir du texte ci-joint de la Constitution danoise du 5 juin 1953 (extraits) et à l'aide des connaissances acquises en cours, les étudiants répondrant de façon argumentée aux questions suivantes:

1. Selon quels principes et modalités le peuple danois exerce-t-il la souveraineté? Commentez notamment l'article 31-2 de la Constitution.

2. A qui appartient le pouvoir exécutif? Quel qualificatif peut-on attribuer à la monarchie danoise?

3. A quelle(s) institution(s) appartient la fonction législative? Quelle est la procédure législative?

4. Quel est le type de régime politique du Danemark par rapport aux classifications existantes? Justifiez votre réponse.

5. Quelles sont les différences et les similitudes entre le chapitre de la Constitution énonçant les droits et libertés des citoyens et la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789?

--------

Qu'est-ce que vous pensez d'un tel sujet?
C'est plutôt facile, non? Et pourtant les notes n'étaient pas excellentes..
Apparemment M. Pierré-Caps a donné à peu près le même sujet à Nancy cette année..

Sujet facile certes mais justement! Il devait sans doute tout justifier très précisement. Au fond, il faut mieux un sujet un peu plus compliqué... On a plus le droit à l'erreur!