m'aider à résoudre ce cas pratique

Le Maire de la commune de Biou ne supporte plus les arbres du terrain voisin de la mairie qui lui empêchent d’admirer la mer depuis son bureau. De plus, il ne maintient pas de bonnes relations avec la personne propriétaire de ce terrain, Monsieur D., qui le bat toujours aux tournois d’échecs de l’association « Les loisirs du dimanche ».





Un dimanche matin, profitant de l’absence de Monsieur D., qu’il sait être à un tournoi d’échec, le Maire demande aux services d’entretien des espaces verts de la commune d’entrer dans le jardin du voisin et de couper tous les arbres qui obstruent la vue.





1. Après avoir qualifié cette situation (6 points), vous définirez le juge compétent pour apporter réparation à Monsieur D. (2 points). Dernière modification : 09/10/2019 - par LouisDD

Bonsoir
Quelle est votre interrogation ?

Bonsoir, je n’arrive pas à résoudre ce cas pratique que je dois rendre

Il convient de préciser votre réflexion sur le cas

J’ai essayé mais celui là j’ai du mal je demande juste qu’on m’aide dessus