M. Germain pour le partiel de L1 du 2d semestre Nancy 2006

Sujet de M. Germain pour le partiel de L1 du 2d semestre :

>>> Les relations entre le président de la République et le 1er ministre sous la Ve. <<<

Que pensez vous de mon plan :

I/ En période de fait majoritaire

A) La lecture gaulliène de la constitution et la présidentialisation du régime


B) Ont consacré la prééminence du chef de l'Etat sur le chef du Gouvernement.


II/ En période de cohabitation

A) Une lecture littérale de la constitution

B) Mais qui reste exceptionnelle[/color]

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~ Ox ~

jURISTUDIANT comment ai-je pu m'en passer avant ?!

Je suis un ami d'Henri et j'ai traité l'autre sujet de M. Germain, roulement de tambours :

La responsabilité ministérielle de 1875 à nos jours

Mon devoir :

I. La naissance de la responsabilité ministérielle française

P. Conseil = symbolique de la solidarité ministérielle, se développe et montre la naissance de la responsabilité ministérielle . Responsabilité ministérielle => abus durant les III° et IV° Républiques car pas de contrôle du Parlement par exécutif.

[u:gmdj337n]A. L'Affirmation du Président du Conseil[/u:gmdj337n]

1. La symbolique du Président du Conseil

Il est chef des ministres (préside conseil des ministres, pouvoir d'enquête sur son gouvernement durant la III° est l'un des seuls pouvoirs qui lui soient conférés),
tête de l'exécutif détachée à la fois du Président et du gouvernement (n'a pas le nom de "premier ministre"),
= compromis entre P. Rep et A.N. (III° : nommé par P.Rep, ctrl A.N., IV° : nommé par P.Rep après consultation partis, investiture A.N.).

2. Le poids croissant du Président du conseil

- III° : Coutumier. IV° : prévu par la Constitution de 46.
- III° : pas de pouvoirs, influence seulement par sa personnalité, dominé par bureaucratie : peu de contreseings, seuls décrets-loi lui sont confiés. IV ° : contreseing sur tous les actes du Président car dispose de la légitimité de l'A.N. (alors que le Président. Rep est élu par le Parlement) et est responsable devant elle (Président Rep. irresponsable).

=> On s'approche du parlementarisme des voisins européens.

[u:gmdj337n]B. Une responsabilité ministérielle excessive[/u:gmdj337n]

1. Constitutionnellement, responsabilité classique

Investiture par A.N.
Responsabilité devant A.N. (classique car chambre à légitimité populaire) et pas devant le Sénat. Question de confiance, motion de censure.

2. Evolution institutionnelle excessive

Pas de dissolution (III° : abandonnée par Jules Grévy après coup d'Etat de Mac Mahon ; IV° : non utilisée car seulement si deux censures en moins de 18 mois et pas durant les 18 premiers mois de législature : A.N. maîtrise les causes de la dissolution) => autonomie parlementaire.
Parlement s'attribue des pouvoirs extra-constitutionnels : III° : Responsabilité aussi devant Sénat. IV° : double investiture + motion de censure devenant motion de défiance (majorité absolue => relative).
Excès du contrôle : force gouvernements à la démission au lieu de les censurer, parfois renversés pour pgm et pas actions politiques.

Instabilité ministérielle => échec des régimes => rationnalisation ctrl gvtal pendant la V°.

II. La stabilisation de la responsabilité ministérielle sous la V°.

Prévue par la loi du 13 juin : responsabilité limitée car réaffirmation de la prédominance du chef de l'Etat = double responsabilité et contrôle du parlementarisme.

[u:gmdj337n]A. Les mécanismes de la double responsabilité.[/u:gmdj337n]

1. Responsabilité à l'égard du Président

A.8 : nomme 1°m et contreseing sur nominaion des ministres. Les révoque coutumièrement. Prééminence du chef de l'Etat (vision monarchique de de Gaulle), rôle important dans le pouvoir exécutif (interdiction des conseils de cabinet), Président possède la légitimité du SUD => le premier ministre est techniquement dépendant de lui.
Limite la responsabilité à l'égard du Parlement par dissolution (A. 12).

2. Responsabilité à l'égard du Parlement

Prévue par A. 20. Président doit se "soumettre à la volonté populaire" pour A. 8 = limitation de l'autonomie dans le choix du 1°m, A.N. joue un rôle car élections législatives reflètent la volonté populaire.
Mécanismes classiques : Confiance, Censure, A. 49-3, approbation politique générale par Sénat (A. 49-4).

Y a-t-il concurrence du Parlement et Président pour contrôle du gouvernement ?

[u:gmdj337n]B. L'absence de dyarchie dans le contrôle du gouvernement[/u:gmdj337n]

1. En période de fait majoritaire

Unité Président + 1°m + ministres + majorité à A.N. => A.N. n'a plus de rôle. Pouvoir exécutif = dynamique du régime, A.N. = chambre d'enregistrement des actes du P.
1°m est le moteur des projets gouvernementaux, surtout dangereux (CPE) et s'il se plante, le P. le renvoie (Raffarin). => responsabilité devant le Président seulement.

2. En période de cohabitation

Président se "soumet à la volonté populaire" => 1°m désigné par A.N.
1°m a la légitimité de la chambre donc il pose la question de confiance après son investiture (Jospin, 1997). Motion de censure redevient effective.
Président perd son droit de révocation et n'intervient plus dans les actes gouvernementaux, contreseing formel (sauf Mitterrand qui refuse de signer les ordonnances). Il joue le rôle prévu par l'A. 5.

Finalement, le gouvernement dans la V° Rep est responsable devant sa source de légitimité : P.Rep si fait majoritaire, A.N. si cohabitation.

(Au fait, A.N. = Assemblée Nationale pour ceux qui n'avaient pas compris).[/color]

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Juridiquement vôtre

salut , vla mon plan à moi pour les relations president / premier ministre , mais c'est du grosso modo , y'a pas tout ce que j'ai pu mettre :

I ) La Constitution de 1958 prévoit une coopération du Président et du PM

A ) Le PM assisste le Président dans la plupart de ses fonctions

art 19
contreseing
actes sur proposition du PM
irresponsabilité du PM devant le Président

B ) Le Président arbitre les conflits politiques majeurs que peut connaitre le PM

face à l'executif : art 9 : préside le conseil des ministres
face au legislatif : art 12 : dissolution

II ) Des interprétations variables de la Constitution de 1958

A ) En période de concordance des majorités : un PM effaçé

fait majoritaire
responsabilité de fait
effaçement du PM

B ) En période de cohabitation : une opposition entre le PM et le Président

conflit de légitimité
plus de coopération ...