MÉTHODE CAS PRATIQUE LIBERTÉS FONDAMENTALES

Bonjour;

Je suis inscrite en Droits et libertés fondamentales et le type de partiel est un Cas pratique.
J'aimerai savoir si certains d'entre vous sont déjà passé par là ?

J'ai réalisé un premier cas pratique mais il y a énormément de sources différentes. Je les ai toutes mises mais lors de la correction seuls quelques articles (très peu) ont été cités par le professeur.

-Comment savoir quels articles choisir dans un cas pratique sur une notion qui fait intervenir de multiples articles (tant internes, qu'externes).
-De plus, la correction fait mention de Jurisprudence précise et extrêmement détaillée (sur le point à traiter). Il est possible de la trouver lorsque l'on réalise un devoir à la maison mais comment faire lorsqu'il s'agit dans partiel ?

Je vous en remercie d'avance :)

Bonjour,

Il faut apprendre les principaux articles, CEDH, Code civil... De même pour la Jurisprudence, il faut en tirer l'essentiel c'est à dire le principe avec la date.

Pour avoir traversé les libertés fonda, en largeur bien évidemment puisqu'elles sont quasiment infinis, il n'y a pas des milliers et des milliers de jurisprudences et d'articles. Les principaux suffisent, surtout les plus pertinents -- exemple pour le droit à la propriété, si on ne parle pas de l'indivision et que c'est vraiment hors sujet, on ne va pas mettre une ligne dessus... Il faut aller à l'essentiel tout en étant complet.

De plus au partiel vous avez sûrement le droit d'avoir un code.

Donc voilà, il faut du courage et de la rigueur. C'est la même chose pour le droit administratif, nombreux de mes collègues ont appris des centaines de jurisprudences pour les examens. Ce n'est pas marrant mais il faut y passer.

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Merci Mopette08 ;)

Je ne rechigne pas à apprendre des jurisprudences, loin de là. En L2, j'avais une liste de plus de 329 JP différentes à connaitre. Mais on nous les donnait dans le cours donc c'était de l'apprentissage puis de l'application.
Dans ce cours là, je n'ai quasiment rien. On a un CM très théorique plus adapté à un examen tel que la dissertation plutôt que le cas pratique.

Par exemple, j'ai dégagé un problème de droit dans mon cas pratique sur ces faits: les conclusions du ministère public, prétextant un problème informatique, n'ont pas été communiquées à l'avocat avant l'audience.
- La non communication des conclusions avant l'audience méconnait elle le principe du contradictoire ?

Je trouve dans le Code de procédure civile deux articles:
- art 15: les parties doivent se faire connaitre mutuellement les moyens...
- art 16: le juge doit respecter le principe du contradictoire.

Ensuite je trouve que ce principe à trois valeurs:
-constitutionnelle (CC 1993)
- PGD (CE DVTG 1944)
- Corolaire du droit à un procès équitable posé par l'article 6-1 CEDH (CECGH 1993).

Concrètement, comment dois je procéder pour ordonner cette partie du cas pratique ? Est ce que je met tout ce que j'ai trouvé ? Ou est ce que certains ne doivent pas apparaitre (Pour la valeur de PGD je pense que ce n'est peut être pas nécessaire si je dis que ce principe à déjà valeur constitutionnelle) mais pour le reste je ne sais pas trop comment tout imbriquer.

Je vous remercie d'avance ;)

Bonjour,

Actuellement double master de droit mention droit des affaires, je donne des cours particuliers depuis 2 ans, notamment en Libertés fondamentales.
N'hésites pas à me contacter via mon adresse mail, si tu as besoin pour réviser cette matière pour tes partiels. Nous mettrons toutes les chances de ton côté pour réussir (leopoldiec@yahoo.fr).

Cordialement,