Ma première dissertation

Bonjour à tous !

Je suis en première année de droit, et me voici donc pour poser des questions sur ma première dissertation qui est celle ci :« La filiation des enfants nés d'une convention de gestation pour autrui ».

Pour problématique, j'ai choisi " Les solutions apportées par les décisions du 3 juillet 2015 relatives à la gestation pour autrui sont-elles suffisantes ?" par rapport aux arrêts d'Assemblée plénière sortis à cette date et reconnaissant la filiation d'enfant issu de la GPA.

Mais je ne m'y retrouve pas pour le plan, j'ai choisi :
I - Filiation des enfants issus de la gestation pour autrui avant le 3 juillet 2015

II. Filiation des enfants issus de la gestation pour autrui après le 3 juillet 2015

Mais je n'arrive pas à réfléchir au sous-parties (A et B) que je peut y intégrer... :/ Je veux faire une dissertation chronologique, en partant des diverses lois et décisions depuis 1994 puis aboutir aux plus récentes et au statue de l'enfant issue de la GPA. Mais j'avoue m'y perdre un peu. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

Merci d'avance !

Premièrement, je ne comprends pas qu'un tel sujet puisse être donné à des L1, c'est extrêmement complexe, et surtout il y a plus d'incertitudes que de certitudes.

Pour éviter un contre-sens majeur : l'arrêt du 3 juillet 2015 a imposé la transcription des actes d'état civil dressés à l'étranger, il ne dit strictement rien sur l'établissement de la filiation des parents d'intention.

Dans les arrêts de 2015, il s'agit des parents biologiques (le père et la mère porteuse qui a accouché). Actuellement, on ne sait pas ce qu'il en est des parents d'intention, c'est-à-dire pour le père et la mère (ou les deux pères et les deux mères) qui n'ont aucun lien biologique avec l'enfant (ceux qui ont commandé l'enfant pour résumer).

Politique des petits pas : la CEDH condamne dans une situation particulière, la Cour de cassation s'aligne uniquement dans cette situation particulière. Maintenant, on attend une autre condamnation de la CEDH pour les parents d'intention, et la Cour de cassation s'alignera alors (il n'est pas écarté qu'un petit arrêt d'assemblée fasse de la résistance juste pour marquer le coup).

Dans l'attente de ces arrêts, on discute technique, notamment sur les options juridiques pour reconnaître ou établir la filiation avec les parents d'intention. Programme bien trop technique en L1, donc je laisse de côté.

Pour la dissertation, je pense qu'il faudrait orienter ça sur un principe/limite : quelles sont les certitudes (malgré toutes les oppositions du droit français, notamment des art. 16-7 et -9 C. civ.) et quelles sont les incertitudes, notamment les parents d'intention. Que peuvent-ils faire ? Reconnaissance, possession d'état, présomption ? Tout ça a été refusé, sur différents fondements techniques, mais qu'en pensera la CEDH ? Quelles conséquences pour le droit français ? Est-ce bien le rôle de la CEDH de priver de substance des articles du Code civil ?

Bref, beaucoup de questions, elles ne sont pas toutes attendues dans un devoir de L1, la question est bien trop complexe et convoque des notions qui ne seront étudiées qu'à partir du M1.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Pour la dissertation, je pense qu'il faudrait orienter ça sur un principe/limite : quelles sont les certitudes (malgré toutes les oppositions du droit français, notamment des art. 16-7 et -9 C. civ.) et quelles sont les incertitudes, notamment les parents d'intention. Que peuvent-ils faire ? Reconnaissance, possession d'état, présomption ? Tout ça a été refusé, sur différents fondements techniques, mais qu'en pensera la CEDH ? Quelles conséquences pour le droit français ? Est-ce bien le rôle de la CEDH de priver de substance des articles du Code civil ?

Désolée du double post, c'était pas l'intention et je vois pas de bouton pour supprimer, donc... x)

D'accord, merci beaucoup ! Quand vous parlez de reconnaissance, possession d'état et présomption,je dois donc définir les limites dans lesquels les parents intentionnels peuvent opérer dans ces domaines ? Et la mère porteuse, je peux faire un peu ça pour elle aussi ou je parle uniquement de la filiation parents intentionnels et enfant ?

De plus, pardonnez-moi, mais je ne comprends pas trop où vous voulez en venir par certitudes et incertitudes, les lois sont concrètes sur le sujet, et je ne vois pas de certitude quand à la filiation des enfants, ils sont considérés comme des fantômes (est-ce une incertitude ?)