Ma tante a pris tout le patrimoine familial, que faire du pe

Re-bonjour

Je vous explique mon problème, merci à tous vos petits yeux charitables qui le liront et chercheront à m'aider

Voilà, ma grand-mère a eu 2 filles (ma mère et ma tante)

Elle disait à qui voulait l'entendre qu'elle n'avait jamais aimé ma mère (méchante, fainéante, arrogante etc. ) alors que ma tante est siiiiiiiiiiiiiii adorable, gentille et compagnie...

Je ne vous cache pas que la réalité est tout autre... Ma mère donnerait sa chemise au premier venu (ce qui arrive très fréquemment, elle est infirmière et passe son temps à aider les autres, elle a vraiment le coeur sur la main...) Ma tante est ce que j'appellerai une rappiat qu'une seule chose intéresse : l'argent, l'argent, et encore l'argent... Dont elle manque toujours...


Il y a 5 ans, ma grand-mère a vendu la maison de campagne familiale, car ma tante avait besoin d'argent (ça faisait longtemps tiens...) celle-ci étant en indivision avec l'une de ses soeurs, elle touche la moitié de la somme, 700 000Frs à l'époque (disons un peu plus de 100 000€ pour parler euro )

Aujourd'hui il ne reste plus rien sur le compte en banque de ma grand-mère sur lequel était placé cet argent (je suis certaines que la grande majorité est partie dans la poche de ma tante...)

L'an dernier, mon grand-père décède, ma grand-mère étant malade, il est décidé de faire quelquechose pour que son argent ne soit pas bloqué à son décès et que l'on puisse voir venir : ma tante nous met devant le fait accompli qu'elle est allée transformer le compte chèque de ma grand-mère en un compte joint avec elle (what a surprise...) Ma tante étant interdit bancaire à cette période-là, vous imaginez qu'elle s'est bien servie à la banque de ma grand-mère...

Aujourd'hui également, il ne reste presque plus rien sur ce compte chèque (précisément 600€, les obsèques en ont coûté 2300€, non réglées encore...)

J'espère que vous situez bien le caractère de ma tante, dont le fils est golfeur professionnel en sport études (il a 17 ans...) il faut bien lui changer ses clubs et chaussures de golf régulièrement, l'habiller à la rentrée, lui offrir des cadeaux plusieurs fois à son anniversaire, à sa fête... (Par exemple à son dernier anniversaire il a eu de nouvelles chaussures de golf et un duffle-coat qui coûtent tous deux une fortune... Ma soeur a eu 50€ et moi, et bien elle m'a oubliée car c'était le jour de la fête des grand-mère, donc 0€, je n'attends pas après l'argent des autres, ça tombe bien...)

Voici le dilemne : du patrimoine familial, qui était avant la majorité de ma tante assez florissant (riche famille parisienne à l'origine...) il reste encore des hectares de terrains agricoles qui entouraient la maison de campagne, ma grand-mère a fait une procuration à ses filles l'an dernier pour qu'elles s'occupent de la vente de ceux-ci (au passage, ma tante voulait la procuration à son nom seul, le notaire a refusé, et a exigé la signature de ma mère également...)

Les terrains sont enfin vendus, l'argent devrait arriver au mois de juillet, il y en aurait pour plus de 200 000€, toujours en indivision avec ma grand-tante, donc la moitié reviendrait à ma mère et ma tante, soit 50 000€ chacune en gros...

N'existe-t-il pas une procédure qui tenterait à prouver (en allant "fouiller" dans les comptes en banque de ma grand-mère et de ses filles) que ma tante a déjà récolté une grande partie du patrimoine familial (bien plus que les donnations autorisées légalement qui doivent se monter à 45 000€ par enfant et par décennie je crois... On serait à mon avis pas loin de 90 000€ ces 5 dernières années...) Et qu'il serait donc légitime que ma mère reçoive une plus grande partie du dernier legs de ma grand-mère ??

J'ai oublié de préciser également, que ma maman étant infirmière, elle parcourait depuis 3 ans toutes les 3 semaines les 300Km qui la séparent de Pau pour venir 3 jours aider ma grand-mère lors de sa chimiothérapie... Maman a dû changer de voiture à cause de tous ces kilomètres, elle n'a jamais rien demandé, alors que ma tante venait facilement passer 1 journée seulement en train avec son fils, en se faisant rembourser le billet, donner de l'argent pour un sandwich dans le train, le tout pour rhabiller son fils en période de rentrée scolaire par exemple...

Merci de m'avoir lue et si vous avez une réponse à me proposer, je suis preneuse

@ bientôt !

Marie[/color]

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Marie qui cherche des réponses...

salut,

ces problemes de famille jms facile mais bon apres tout faut etre fiere d'avoir reussi que par soi meme et non grace au patrimoine de quelqu'un d'autre.
Bon on va revenir sur tes questions. Pour les donations il n'y a pas de limite, si une personne decide de faire des donations qu'à son enfant ou meme à sa maitresse et rien à son mari c'est son droit (c'est degueulasse mais rien ne lui interdit). C'est son argent on ne peut aller contre. Quant tu parles de donations légalement admises tu confonds. En fait toute donation est soumise à l'impot et quand tu donnes à ton enfant tu as le droit à un abattement de 50.000 euros et tous les 6ans mais tu peux faire une donation d'un million d'euros c pas grave (moi je les accepterai volontiers ) il faudra juste payer sur cette donation bcp d'impot. Si tu veux le détail des frais fais moi signe je te le ferai.
Bon mais pas contre ca serait trop facile qu'une dame agee fasse plein de donations à un de ses enfants et l'autre rien du tout. L'autre enfant n'aurait pas le droit à sa reserve et ca on ne peut pas en france lorsqu'il y a 2 enfants chacun doit avoir au moins un tiers de la succession donc pour eviter que qq1 dilapide son argent pour en faire beneficier un seul de ses enfants on rapporte les donations quand c'est l'enfant qui l'a eut. Donc en fait au deces de ta grand mere (elle est encore en vie?) on regardera les biens encore presents et a ca on rajoutera les donations deja faite, la seule chose c'est de reussir à trouver toutes les donations mais apparemment ici ca portait sur de grosses sommes donc je ne pense pas que ca va etre difficile à rapporter. Le notaire procedera au partage et l'egalité reviendra enfin (euh sauf si elle a souscrit des assurances vies à son enfant préféré) mais bon en tout cas toutes les donations seront rapprotables.
Si elle est toujours en vie ta grand mere vous pouvez tjs essaye de la mettre sous tutelle pour lui eviter de tout gaspiller surtout si elle n'a plus toute sa tete
En tous cas je te souhaite bon courage et si j'ai loupé des questions n'hesite pas à me les resignaler

Merci beaucoup de ta réponse Angie !!

Comme tu as pu le voir dans le post de présentation, ma gd-mère est effectivement DCD le 8 mai dernier, c'est donc tout récent...

Alors merci de m'avoir éclairé sur les donations, je saurais à l'avenir !

En ce qui concerne cette "affaire", j'aimerais savoir jusqu'à quel point ils peuvent vérifier les donations, par exemple un chèque pour du matériel de golf à 300€ ça peut compter ?? C'est beaucoup de petites choses comme ça que se faisait payer ma tante ??? Ce sont de trop "petites" sommes pour qu'elles entrent en ligne de compte ? Ou il faut directement que ce soit elle qui ait encaissé un chèque ???

Le bon point c'est qu'elle n'a pas souscrit d'assurance-vie, c'est certain !

Et en ce qui concerne le peu qu'il reste (les terrains agricoles déjà vendus) et donc les 100 000€ bientôt empochables (à moitié pour ma tante) les démarches ont déjà été faites, et ma mère et ma tante ont procuration (donc moitié-moitié je suppose ?) n'est-il pas trop tard pour entreprendre une démarche juridique ???

Rhooooooooo j'ai encore posé plein de questions désolée, mais je profite d'avoir des professionnels attentifs à mon écoute

Si vous avez besoin de cours de maths en échange, je suis là

Merci merci encore !!!

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Marie qui cherche des réponses...

futur professionnel du droit pour l'instant on joue les apprentis sorcier si tout va bien j'integre une etude le 2 juillet bref le sujet n'est pas la

En fait tout dépend du patrimoine de ta grand mere s'il est important et que 300 euros ca parait vraiment modeste on va considerer qu'il s'agit d'un present d'usage c'est à a dire un cadeau donc on ne le rapporte pas surtout la pour 300euros pour du materiel de golf je vois plus ca comme un cadeau qu'une donation.
Maintenant tu peux toujours en parler avec le notaire de la succession pour voir ce que tu peux faire vis a vis de ta tante, n'a t'elle pas abusé de la faiblesse d'une personne âgée enfin la ce n'est plus mon domaine c'est plus le role d'un avocat. Essayez de rapporter le plus de donation possible et ca sera deja pas mal du tout je pense qu'aller en justice pour ca ca ne vaut pas le coup (ce n'est que mon avis).
Enfin une chose importante à signaler faites votre declaration de succession ds les 6 mois du deces de ta grand mere parce que sinon le fisc lui il ne vous oubliera pas.

j'ai oublié une question desolee pour ce qui reste tout dépend si ta grand mere a laissé un testament. Si elle n'a rien fait moitié moitié pour ta mere et ta tante (elle n'a pas d'autres enfants??? Meme pas un enfant prédécédé et qui aurait laissé des enfants??)

Merci encore une fois de ta réponse

En fait toute la question est là, tout n'était que des cadeaux, toujours des cadeaux, mais 100 000€ de cadeaux mis bout à bout juste pour une seule personne, ça reste un peu en travers de la gorge disons

Ma grand-mère était pour la plupart consciente de ses cadeaux (sauf quand elle en faisait plusieurs pour la même occasion car ma tante abusait toujours...)

Je vous donne un exemple de ma tante, Noël il y a 4 ans. Ma grand-mère trop âgée pour chercher des cadeaux en ville, nous donne des chèques.

Ma soeur et moi : 76,22€ (elle ne comprenait rien à l'euro donc nous a donné 500Frs traduits...)

Ma mère 500€

Ma tante : 3000€ "à l'arrache" car juste avant Noël, ma gd-mère avait payé les radiateurs pour toute la maison de ma tante (5000 ou 7000€ je ne sais plus...) et lui avait dit que ça ferait office de cadeau de Noël (beau cadeau hein...) Au moment de la distribution des chèques, ma tante arrive : "Et moi ???"

Elle revient triomphante dans la cuisine, ma soeur lui dit un truc du genre "t'es pas ch.iée" elle lui rétorque "Toi, t'attends ton tour" ce à quoi ma soeur a très justement répondu "quand ce sera mon tour, y'aura plus rien..."

Ma tante dans toute sa splendeur

Sinon ma grand-mère n'a pas fait de testament, il ne reste de toutes les manières plus rien du tout du patrimoine énorme qu'il y avait à la base, précisément 600€ sur son compte, et les obsèques ont coûté 2300€, il manque 1700€, on ne sait pas qui va les payer... (Pas de convention obsèques non plus...)

Elle n'a pas d'autres enfants, juste 2 filles, 2 petites-filles, 1 petit-fils (golfeur et préféré également...) et mon lutin son arrière petit-fils...

Donc en gros, tout n'étant que des cadeaux, il n'y a pas grande chance qu'une quelconque procédure aboutisse ? Parce que ma tante est finaude, elle ne s'est jamais fait donner de grosses grosses sommes finalement, mais une espèce de pompage permanent...

Flûte alors, j'espérais que ma maman pourrait un peu "récupérer" du patrimoine, elle qui s'est toujours entendu dire qu'elle n'était pas aimée de sa maman (ma gd-mère lui reprochait de ressembler à mon grand-père... Et surtout un accouchement très très difficile où elle a énormément souffert...)

Bref, je remballe mes idées alors !

Ah, et quand tu parles de déclaration de succession, je n'ai pas bien compris, sachant qu'il ne reste plus rien sauf les terrains dont la procuration a été faite l'an dernier, aucun notaire ne s'occupe de la succession, il y a tout de même des démarches à faire pour les quelques bijoux qui ont été partagés, et les meubles de son 2 pièces répartis ???


Merci jeunes futurs professionnels de votre temps passé pour nous simples quidam pour qui tout ceci est du chinois

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Marie qui cherche des réponses...

la declaratin doit etre faite meme si apres abattement il n'y a plus de droit à payer c'est juste pour que l'administration verifie qu'il n'y a effectivement pas de droit de succession à payer.

Sinon 7000 euros de frais de reparation ca me parait consequent comme cadeau enfin encore une fois il faut regarder son patrimoine au jour de la "donation" ou "cadeau". Par exemple si tu dis qu'à la fin de sa vie elle n'avait plus grand chose mais faisait toujours de beaux cadeaux peut etre que la on peut dire qu'il y a donation.
En tout cas conseille à ta maman d'aller voir un notaire il va regarder tout ca de plus pres surtt qu'il a les moyens de voir les comptes bancaires plus aisement que le simple particulier.
Bon courage et tiens nous au courant des suites données

Je vais suivre ton conseil et envoyer ma mère chez un notaire en espérant qu'il puisse prouver qu'il y avait vraiment qq chose qui cloche

Je vais aussi lui dire pour la déclaration de succession, je pense qu'elle ne comptait pas s'en occuper, vu qu'elle n'a finalement hérité de rien du tout, son raisonnement devait être le mien je crois Merci du conseil

Je vous tiens au courant de la suite, promis

Merci m'dame Angie de tout ce temps passé à me répondre

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Marie qui cherche des réponses...

de rien on est la pour ca surtout que tu nous permets de reviser

Bonjour,
Pas spécialiste du droit des successions, mais il me semble qu'une déclaration n'est pas obligatoire lorsqu'il n'y a clairement pas de droits de succession à la clé, cela dit, c'est une sage précaution d'en établir une suffisamment précise (quitte à ne pas la transmettre), surtout s'il y a eu un patrimoine conséquent qui a "mystérieusement" disparu.

Ensuite, s'il reste de l'immobilier (terrain, appartement, immeuble), le passage par la case "notaire" est obligatoire (et, du coup, déclaration obligatoire aussi, il me semble, quelque soit le "bilan final")(Tout simplement parce que l'administration "aime bien" vérifier l'évaluation de ce genre de biens...)

Je ne sais pas si c'est une règle de droit, mais tous les versements d'un défunt à un héritier potentiel moins d'un an avant le décès peut être considéré comme "suspect" aux yeux de l'administration. A fortiori si elle constate des versements plus ou moins réguliers et elle peut alors "remonter dans le temps" si ça lui chante.
Et, contrairement à certaines idées reçues, elle peut remonter aussi loin qu'elle le veut pour reconstituer un patrimoine et son historique.
(ne pas confondre avec les années de prescription en matière de redressements sur l'IR ou l'ISF).

Donc, consulter un ou deux notaires ne serait pas forcément superflu...

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Hors Concours

alors on rouvre le dossier
la declaration est toujours obligatoire meme si tu ne payes rien c'est une verification de l'administration par contre c'est vrai je ne pense pas qu'il y ait des penalites de retard vu que le pourcentage sur 0 ca fait toujours 0
eh oui elle peut remonter pour trouver des donations ms la en l'espece pour 200 euros ca m'etonnerait surtt si c'est dans l'achat d'equipement de golf. Par contre la reparation de 7000 euros elle va peut etre considere que c une donation mais tout depend du patrimoine du donateur au moment ou il a fait le cadeau ou donation d'ou l'utilité du notaire pour consulter les comptes et le ptrimoine à ce moment la sinon je crois qu'en ce moment plus de bien immobilier tout a ete vendu
Enfin normalement c'est bon elle a conseillé sa maman d'aller voir le notaire on aura surement bientot des nouvelles

ah oui j'oublie toujours un petit truc trop tete en l'air le delai d'un an jms entendu ca des que ca touche un descendant elle regarde bien si ce n'est pas une donation deguisee c'est tout enfin juste entendu du delai de 3 mois en cas de demembrement de propriete mais c'est tout et aussi en matiere d'assurance vie quand on a versé une prime juste avant le deces
Enfin si tu as des infos sur ce delai d'un an tiens moi au courant ca m'interesserait merci

Merci les filles, ne vous battez pas pour moi, tu as raison Angie, c'est très bien, je vous fais réviser !

Alors moi qui n'y connaît rien, je saute sur le filon de l'histoire de la dernière année par exemple, depuis un an, ma tante avait ouvert un compte joint avec ma grand-mère, donc chèque sans provisions tout au long de l'année, retraits abusifs etc. La banquière était furieuse à la femeture du compte (c'est ma mère qui s'en est occupée bien sûr, ma tante n'a pas osé montrer le bout de son nez là-bas ) elle a dit qu'elle n'aurait pas connu ma grand-mère personnellement depuis des années, elle n'aurait pas pu empêcher qu'elle soit interdit bancaire... Ca peut jouer un truc comme ça à votre avis ??

En tout cas j'ai envoyé ma mère chez un notaire, elle s'en occupe très rapidement ! Je pense que ce sera la meilleure des choses à faire

Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus !


Merci merci !!!

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Marie qui cherche des réponses...

on peut y voir une donation deguisee je pense

Bonjour,
A mon souvenir, le coup du "un an" est plus "une vieille habitude fiscale" des contrôleurs qu'une loi écrite dans le bronze.
Sur la base d'une fable de La Fontaine revisitée
"Sentant venir sa mort prochaine", les enfants du laboureur se sont dits qu'il serait grand temps d'en mettre un peu de côté, histoire de réduire un tantinet les "frais annexes" (pour ne pas dire les "dommages collatéraux") de la succession à venir...

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Hors Concours

ah ok merci ils font plus attention à cette periode mais bon ils doivent regarder aussi dans les mois de la vente d'un bien immobilier je pense c'est aussi une bonne periode pour les donations