Magistrat du siège / magistrat du parquet

Bonjour,

je souhaite éclaircir une notion de droit pénal.

Si j'ai bien compris, les magistrats du siège sont les juges qui disent le droit, rendent des décisions de justice et les magistrats du parquet sont les procureurs qui requièrent l'application de la loi pour sanctionner l'auteur de faits.

Un procureur est-il tout le temps procureur ou peut-il aussi être juge dans des affaires différentes ?

Au niveau des ordres judiciaires, les magistrats du parquet travaillent-ils exclusivement dans des affaires pénales? Et les magistrats du siège exercent-ils leur fonction exclusivement au civil ?

Merci à vous

Bonjour,


Un procureur est-il tout le temps procureur ou peut-il aussi être juge dans des affaires différentes ?


Non


Au niveau des ordres judiciaires, les magistrats du parquet travaillent-ils exclusivement dans des affaires pénales? Et les magistrats du siège exercent-ils leur fonction exclusivement au civil ?


Les magistrats du parquet font du pénal mais aussi du civil :


A minima[/i], relèvent en effet des services civils des parquets le droit des personnes (état civil, protection juridique des majeurs, nationalité...) et le droit de la famille (mariage, adoption...), qui constituent le noyau dur de leur activité.


Source :

https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2012-2-page-161.htm


Les magistrats du siège peuvent être classés en deux catégories : les magistrats généralistes qui siègent au civil ou au pénal et les magistrats spécialisés selon le type d'affaires à traiter.


Source :

https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/magistrats/magistrats-du-siege

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour Zénas Nomikos,

merci beaucoup pour votre réponse

bonne journée !

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Merci!


merci beaucoup pour votre réponse


Avec plaisir!

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

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