Magistrature et juges du fond

Pourrait-on m'expliquer la corrélation entre les juges du fond/de cassation et les magistrats du siège/du parquet s'il y en a une?

Je suis un peu perdue entre la distinction de magistrat/juge, pensant qu'un magistrat se divisait en 2 branches - les procureurs + juges ...

Les juges/magistrats sont compétents pour trancher les litiges (ou vérifier la correcte application de la règle de droit) de quelle institutions juridictionnelles? ... Toutes les BU sont HS et je n'ai pas Alain Cornu sous la main ... vous remerciant de votre hospitalité,

Bien cordialement,

P.

Bonjour, concernant le vocabulaire je vous conseille ce site : http://www.dictionnaire-juridique.com/ que certains ici appellent le Braudo

Pour le reste un juge est une personne qui concours à rendre la justice et qui tranche un litige (habilité à le faire évidement) -

un magistrat est un fonctionnaire de l'Etat qui peuvent prendre des décisions exécutoires (un peu générique comme définition ...), ils sont du siège (ils exercent assis ) lorsqu'ils "sont juges" et du parquet lorsqu'ils (exercent debout sur le parquet ...) sont procureurs de la république, procureur général, avocat général etc ... ils sortent de la même école en ce qui concerne les magistrats de l'ordre judiciaire mais le parquet est sous l'autorité de la chancellerie tandis que les magistrats du siège ont une indépendance parfaitement garantie (schématiquement ...) -

Un juge n'est pas forcément un magistrat, un magistrat n'est pas forcément un juge -

pour ce qui est des juges du fond et du droit c'est simple, les juges du premier et second degrés de l'ordre judiciaire connaissent et apprécient les faits, les juges de cassation ne jugent qu'en droit. Ils ne jugent pas l'affaire mais la façon dont le droit à été appliqué en gros. Ils sont liés par les appréciations factuelles souveraines des juges du fond.



donc pour répondre à vos questions (posez les avec plus de précision si ce n'est pas ce que vous demandiez ;) )



la corrélation entre les juges du fond/de cassation et les magistrats du siège/du parquet s'il y en a une?

les juges du fond sont les juges des juridictions du premier et second degrés - ils ne sont pas tous magistrat (exemple : devant les conseils des prud'hommes, les tribunaux de commerce etc ... ), ceux qui sont magistrat sont des magistrats du siège -

les juges de cassation sont les juges de la Cour de cassation et désignent évidement les magistrats du siège

Les juges/magistrats sont compétents pour trancher les litiges (ou vérifier la correcte application de la règle de droit) de quelle institutions juridictionnelles?

Il y a des juges dans toutes les juridictions comme je disais devant certaines il y a des magistrats (TGI, tribunaux d'instance, cour d'appel etc, en revanche il y a des juges élus devant d'autres (tribunaux de commerce, conseils des prudhommes etc ... ) voir même des juges nommés ou de plein droit (Conseil constitutionnel ...) qui sauf erreur de ma part ne relèvent pas de la magistrature ...

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Bonjour,
Je vais reprendre la définition issue du vocabulaire juridique de Gérard Cornu
Magistrat "au sens strict du terme toute personne appartenant au corps judiciaire et investie à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice (magistrat du siège) ou de la réquérir au nom de l'état (magistrat du parquet). Ne pas confondre avec juge. Ex sont des juges non des magistrats les arbitres nommés par les parties; sont des magistrats non des juges, les membres du parquet" En revanche les magistrats du siège sont bien des juges.
Les juges du fond sont comme l'a indiqué Grégor ceux qui jugent en en 1ère instance et en appel ils sont appelés juges du fond car ils traitent du fond de l'affaire, ils apprécient les faits et le droit. La cour de cassation en revanche ne connait pas du fond de l'affaire et n'apprécie la décision qui lui est déférée que par rapport à la règle de droit.
Les juges du fond peuvent être des juges professionnels (les magistrats) mais comme l'indiquait Grégor il peut y avoir aussi des juges non profs je renvoie à ce qu'il a écrit et rajouterai le juge de proximité.

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