Question de cours : le PACS.
Cas pratique :
Monsieur Marcel PROUST, a appris le lendemain de leur mariage que sa femme n'était pas la fille d'un riche industriel, contrairement à ce qu'elle lui avait laissé croire, mais celle d'un fonctionnaire sans fortune et qu'elle était déjà mère de deux enfants dont elle lui avait caché l'existence.
Après 6 ans de vie commune, les deux époux se sont séparés d'un commun accord il y a un peu plus d'1 an. Ils vivent chacun de leur côté avec une autre personne, ayant tous les deux " refait leur vie".
Monsieur PROUST souhaite se remarier.
Monsieur PROUST vous demande:
- s'il peut obtenir l'annulation de son mariage?
- si à défaut il peut divorcer?
Répondez lui avec précision et en envisageant toutes les hypothèses possibles.