Bonjour, je suis victime d’une fausse main courante.
Une personne m’accuse d’agression sexuelle alors qu’elle m’avait simplement embrassé en soirée et j’ai des preuves pour montrer qu’elle invente une histoire.
J’ai reçu un appel de la gendarmerie pour venir donner ma version des faits. Est-ce normal de recevoir sachant que c’est une main courante?
Merci en avance
Bonjour,
En principe, la main courante est vue comme un " recueil de preuves ". Cependant, il ne faut pas oublier que le Procureur reste quand même informé de la situation et peut dès lors ouvrir une enquête, à titre exceptionnel, s'il le juge opportun. C'est certainement ce qu'il s'est passé dans votre cas.
De toute façon, vous pourrez demander des explications à la gendarmerie lors de votre audition.
Bonjour
Après un dépôt de main courante, aucune enquête n est déclenchée.
Mais si les gendarmes estiment que ces faits constituent une infraction, ils peuvent prévenir le procureur qui déclenchera des poursuites.
A l audition, vous donnerez votre version.
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Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Merci pour votre réponse.
cependant pouvez-vous m’expliquer ce que signifie engager des poursuites?
Et lorsque je donne ma version des faits que se passe-t-il ensuite? Aurais-je un casier pour quelque chose que je n’ai absolument pas commis?
Bonsoir,
Les gendarmes vont se charger de l enquête, cad des auditions des personnes concernées : la plaignante, le suspect, des témoins de la scène.
En fonction des éléments retenus, le procureur décidera de l orientation de la plainte : classement de l affaire sans suite ou jugement.
Je vous laisse lire cet article
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35505
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