Majorité sexuelle

Bonjour ,
j'ai un cas pratique en dt pénal : dans lequel l'on retrouve un majeur de 23 ans qui a entretenu des relations sexuelle consentis et sans contrainte avec une jeune fille agé de 15 ans seulement.
La question est de savoir si ils risque des pourvuites judiciaire ?

A mon avis non il risque rien car au regard de l'article 227-25 du code pénal Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Il convient de rappeller qu'en l'espèce le majeur n'est ni un ascendant , du mineur , ni une personne disposant d'une autorité sur le mineur.
L'élément qui me pertube c'est qu'en droit un mineur de 15 ans signifit mineur de moins de 15 ans.
Cela veut-il dire que la jeune fille tombe sous le coup de la loi ?
Faut-il avoir 16 ans pour etre considéré comme majeur sexuellement ?

Bref je suis un peu perdu.

Merci :)

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L'expérience, c'est le nom que chacun donne à ses erreurs

Bonjour,
Où est votre problème ?
Vous écrivez vous-mêmes :
en droit un mineur de 15 ans signifi[barre]t[/barre]E mineur de moins de 15 ans

donc n'ayant pas encore atteint son quinzième anniversaire.

Et vous écrivez aussi :
une jeune fille agéE de 15 ans seulement

donc supposée avoir dépassé son quinzième anniversaire.

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Donc elle tombe pas sous le coup de la loi
Le problème c'est que les dispositions de l'article 227-25 du code pénal qui précise que

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

le problème c'est l'article 225-27 et l'interprétation qui en faite est antagonistes à la réalité puisque en droit mineur de 15 ans = moins de 15 ans.
donc je voulais savoir si elle a 15 ans ce qui est le cas est-elle considérée comme majeure sexuellement ou pas. Vissiblement oui , puisqu'elle atteint l'age légal mais je trouve cette notion de majorité sexuelle flou

Pour etre plus explicite je pense que l'article 225-27 aurait du etre rédigé de la sorte :
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de moins de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

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Bonjour,
Merci de votre réponse, critiano7vn (ou qui que vous soyez)(au fait, vous savez déjà, probablement, que les pubs sont interdites sur ce forum, même sous une forme subreptice sous couvert d'une anodine signature...) mais vous avez remarqué que juriste83 était déjà un peu au courant et ce n'était pas sa question.

La question portait sur le sens exact de l'expression "mineur de quinze ans".
Pour etre plus explicite je pense que l'article 225-27 aurait du etre rédigé de la sorte :
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de moins de quinze ans



Et la bonne réponse est...

Selon le français telkonlecose, notamment aux comptoirs des cafés du commerce : "un mineur de moins de quinze ans" ;
Selon les règles du bon français tel qu'on devrait le parler, façon Académie française : "un mineur de quinze ans"
qui veut dire exactement "personne âgée de moins de quinze ans".
Dictionnaire La Petite Rousse Illustrée, extrait (un peu bricolé) :

Mineur de (xx ans) : Qui n'a point encore atteint l'âge de (xx ans)

Parler d'un "mineur de moins de quinze ans" est une forme de pléonasme.
Or, les législateurs ne peuvent pas s'autoriser à être plus explicites au prix d'une faute de français...


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Merci Camille pour ta réponse :)

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L'expérience, c'est le nom que chacun donne à ses erreurs

Bonjour !
Pour etre plus explicite je pense que l'article 225-27 aurait du etre rédigé de la sorte :
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de moins de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Merci pour cette information j'ai bien rigolé, on leur enverra (qui sait, juristudiant va peut être devenir la boite a idée du Parlement)

D'ailleurs "un mineur de moins de 15 ans" n'a aucun sens, c'est quoi un mineur? Quelqu'un qui a moins de 18 ans ? Donc vous voulez écrire "un individu de moins de 18 ans de moins de 15 ans" ? Bonjour la formule tautologique, autant aller à l'essentiel et dire "un individu de moins de 15 ans", et là magie, c'est exactement ce que veut dire "mineur de 15 ans" !

Bref je ne me moque pas hein, les textes ne sont pas toujours facile à aborder, a bientôt ;)

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Je pense que la précision sur l'âge se fait principalement sur la révolution ou non de ces quinze années.
L'article 144 du Code Civil dispose précisément par exemple la nécessite de révolution des 18 ans.
Dans le cas où la révolution des quinze ans n'est pas précisé, alors la loi s'applique sur les mineurs jusqu'à leurs quinze ans. Soit, à partir de cet âge là, ils ne sont plus concernés.

Ce n'est que la manière dont je perçois l'écriture de l'âge dans la loi.

En espérant avoir été ne serait-ce qu'un peu utile ^^

Elle est mineur et lui majeur .Le majeur de 23 ans est bien auteur d'une infraction,il sera alors poursuivis pour atteinte sexuelle (passible de 5 ans d'emprisonnement max )parce que la jeune fille de 15 ans a consentis ,le contraire c'est à dire si elle avait été contraint on parlerait alors d'aggression sexuelle passible de 7 ans d'emprisonnement max .

BONJOUR, BONJOUR, BONJOUR !
Elle est mineur et lui majeur
Vous au moins, on peut dire que vous avez bien suivi la discussion, ça fait plaisir...
D'autant que vous écrivez exactement, mais sans en tirer les bonnes conclusions :
la jeune fille de 15 ans...


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On vient de voir ceci en droit civil.
Le majeur n'a pas commis d'infraction puisque le mineur, bien qu'il soit mineur, est âgé de 15 ans ou plus. Les relations sexuelles consentis bien sûr sont autorisés même pour les mineurs. Va voir l'affaire Jean Luc Delahaye, c'est exactement ce que tu es en train de faire !

Bonjour,
C'est surtout qu'il n'existe, dans le code pénal, aucun texte qui dirait :

Article 227-25-1 façon Camille

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur est puni de... une fessée cul nu administrée par Monsieur le maire sur la place de l'hôtel de ville, le samedi suivant à 15h, devant tous les administrés réunis...


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