Maladie longue durée en CDD

Avé tous !

Bon je vais chercher de mon coté entre-temps mais je pose tout de même le cas pratique suivant :

Une employée en CDD d'un an est en congé maladie depuis déjà 4 mois et ça n'a pas l'air de s'arranger.

La maladie de longue durée est-elle suspensive du contrat de travail ?

Pour moi, c'est non.

Mais étant donné que j'ai déjà deux réponses totalement opposées, une recherche auprès de juristes s'impose

Je regarde le code cette après midi :p (mais je suis paresseuse ^^ )

Merci d'avance,


Kem

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
Pour moi, à mon humble avis, la maladie est suspensive du contrat de travail, peu importe la forme du contrat, que ce soit un CDD ou un CDI.
Le seul point un peu épineux, c'est quand les conditions de fin du CDD interviennent en cours de maladie. Mais, c'est plus une question de procédure.

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Hors Concours

Bon j'ai trouvé ceci : http://droit-finances.commentcamarche.n ... avail.php3 qui corrobore : la maladie justifiée en temps et en heure est suspensive du contrat de travail.

Je vais tâcher de trouver les bonnes bases légales.

Merci Camille

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)