Mandat apparent

Bonjour,

j'ai un cas pratique à rendre, et me voilà bien embêté, cela porte sur le mandat et la notion de mandat apparent mais je ne l'ai pas encore traité en cours, et mes recherches internet ne m'ont pas beaucoup aidé pour le moment,


bref sans aller trop dans le détail, il y a une personne A qui publiquement confie l'organisation de sa campagne électoral à une autre personne B, un groupe de militant forme un comité de campagne pour la personne A, ils décident d'imprimer des affiches. les affiches seront imprimées par le soin du candidat ou de ses représentants selon les règles de son parti. L'imprimeur D reçoit une commande pour les affiches avec la signature de B. l'imprimeur B ne parvient pas à se faire payer car le comité est dissout, A refuse de payer en niant avoir confié cette mission à B et qu'il est étranger au comité et que c'est une de leur initiative perso.

Alors voilà je pense qu'il s'agit de la théorie du mandat apparent car l 'imprimeur pense avoir traité avec le comité mandataire de B, mais en gros en prenant chaque personnalité ca donne A mandant de B, B mandataire de A et mandant du comité, le comité mandataire de B. logique? possible ? double jeu pour B? je sais pas je suis perdu.. Merci pour toute aide ou remarque.

up

Bonjour,
up
Et depuis trois jours, vous n'avez rien trouvé de mieux ?

Moi, ce que je ne comprends pas bien, c'est...
A refuse de payer en niant avoir confié cette mission à B
et
A qui publiquement confie l'organisation de sa campagne électoral à une autre personne B
et encore
les affiches seront imprimées par le soin du candidat ou de ses représentants selon les règles de son parti.
Du parti de A, donc.

Et qu'est-ce que le comité vient faire dans l'histoire ? Le bon de commande a été signé par B
avec la signature de B
pas par un membre du comité (Sans parler de l'en-tête du bon de commande...)
Or B était bien organisateur de la campagne, avec ou sans comité ?

Le parti et M. B., ils en disent quoi ?

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Hors Concours

ceux sont les faits tels quels, le comité est surement un petit fait en plus pour brouiller la piste et créer une confusion, B est organisateur de la campagne sans le comité qui a été crée après mais il n'y a pas plus d 'information.

là où du mal, c'est les moyens d'actions envisageables, il y a bien mandat entre A et B et il existe un mandat apparent car le comité commande au nom de riotti alors que c'est en fait pour lui.. enfin c'est ce que je comprends mais je ne suis pas bien sur de moi et de là tout repose le problème...

pour moi ca parait comme cela: G sait que le bon de commande vient du comité, il est signé par R qui est le mandataire, donc acte juridique ok,

Sauf que comité dissout donc aucune action possible, et pas contre R car seulement mandataire et non partie au contrat,

R mandataire de F explicitement, mandat parfait, donc F responsable, mais F conteste la décision de R, donc on peut admettre qu'il y a un abus de R et que donc l'acte n'est pas imputable à F, alors on va sur le mandat apparent, en disant G pensait que R agissait pour F et donc F est responsable de R, car le mandat apparent peut être retenu, les conditions semble remplis, labonne foi de G et son erreur légitime.. qu'en pensez vous?