Marché Public et Concession: Quel contrat choisir?

Bonjour,

je travaille sur une dissertation portant sur la différence entre concession et marche public. Je pense d'avoir saisi l'enjeux du risque et de la renumeration, mais je ne comprends pas pourquoi la personne publique choisit finalement l'un ou l'autre contrat?

S'agit-il d'un critère purement pratique ou économique?

Merci beaucoup!

Bonjour.

C'est aberrant d'être en M2 DPA (je suppose) à Paris II et de ne pas savoir écrire correctement "marché public". Vous ne m'en voudrez pas de vous avoir corrigé. Enfin bon, passons.

Juridiquement, je pense que la différence réside dans les seuils des procédures de passation.
Mais je pense que c'est surtout économiquement que la distinction est la plus intéressante, en ce que les concessions permettent bien souvent de transférer tous les risques juridiques comme financiers au concessionnaire. Pour les projets les plus ambitieux ça peut être bien, surtout lorsque la personne publique qui en est à l'initiative se porte mal financièrement.

Merci beaucoup pour les clarifications. Au contraire, n'étant pas français je vous remercie de m'avoir corrigé.

En lisant votre explication je me suis cependant demandé pourquoi la personne publique n'utilise pas toujours les contrats de concession pour réaliser des projets et fournir des services publiques. Je ne vois point des avantages liées à cette procédure...

Sans doute parce qu'en général les concessions permettent de transférer tous les risques au concessionnaire, mais l'inconvénient de cela c'est que le collectivité publique à l'initiative du projet laisse sa place de maitre d'ouvrage au concessionnaire.
Elle n'a plus que ses prérogatives de puissance publique pour contrôler l'exécution du contrat, elle ne peut plus gérer elle-même le projet.