Salut,
J’ai quelques questions à poser en ce qui concerne le droit à l'acquisition de la carte de séjour à l'étranger???
Est-ce que tu peux me répondre à ce sujet?? peux-tu m'aider ??
J'ai vraiment besoin des réponses..
"Un Tunisien résident à l'étranger, "la Suisse", depuis plus de 5 ans, a décidé de se marier en Tunisie avec une femme tunisienne titulaire d'une Maîtrise...
Il possède une carte de séjour "C", il a un job, un local et il est bien installé...
En tout cas, il avait conclu son contrat de mariage dans le mois de août 2009 en Tunisie... sa femme avait déposé un dossier de regroupement familiale chez l'ambassade suisse en septembre 2009 pour rejoindre son mari... et elle attend son visa jusqu'à ce jour là...
L’ambassade suisse a demandé à son marie de changer le statut de son carte de séjour...
Est-ce qu'il y a d'autres conditions pour avoir la visa suisse? ou d'autres procédures juridiques à faire? En respectant le droit suisse...
Est-ce que l'acquisition de la carte de séjour à l'étranger "la Suisse" prend beaucoup de temps? (La discutions de dossier de visa chez l'ambassade en suisse prend t-elle beaucoup de temps? plus que trois mois?!!!) quelles sont les possibilités de refus ou d'acceptation de dossier?
Merci...
Bonjour,
Difficile de répondre. D'autant qu'ici, c'est un forum plutôt consacré au droit français, même s'il y a une section "droit international".
Et là où ça se corse, si je puis dire, c'est qu'en Suisse, une grande partie de ce qui touche au droit des étrangers et même des naturalisations se décide au niveau de chaque canton (qui pratiquent plus ou moins de la même manière, mais il peut y avoir des différences notables d'un canton à l'autre, soit dans les principes, soit dans les procédures)(rappel : chaque canton est -officiellement du moins - une "République libre et indépendante". Exemple : il n'y a bien qu'un seul code civil mais il y a 26 codes de procédure civile, autant qu'il y a de cantons).
Donc, le mieux serait donc de voir entre l'ambassade de Suisse en Tunisie et l'ambassade de Tunisie en Suisse.
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