Mariage sous contrat

Bonsoir,

ma meilleure amie s'est marié il y a 8 mois . son mari a voulu faire un mariage sous contrat. ils ont une fille de 6 ans et un bébé a naître en octobre. il lui a dit qu'il souhaite divorcer car il a rencontré quelqu'un d'autre avec qui il a des rapport.

est-ce qu'il y a faute de sa part a lui?
quel sont ses droit à elle?

je vous remercie de votre réponse, car elle est vraiment anéantie

Dites lui d'aller voir un avocat. C'est obligatoire en matière de divorce et il aura une vision beaucoup plus compléte que les membres du forum.

Sinon, en substance, il peut y avoir faute : l'obligation de fidélité existe mais libéralisation de moeurs aidant, elle n'est sans doute plus retenue de manière systématique. Après faut voir les détails de l'affaire.
Pour ses droits, tout dépend de ce qu'il y a dans le contrat de mariage.

Bon courage à elle.

En effet, l'adultère n'est plus du tout considéré sytématiquement comme faute au sens du divorce pour faute. Ce sera à la libre appréciation du juge. Apparement le mari a une relation suivie avec une autre femme, ça peut suffire pour un divorce à ses tords exclusifs. Mais un divorce ça coute tres cher aux parties.

Quoiqu'il en soit, le ministère de l'avocat est obligatoire, ainsi que la concilliation devant le juge des affaires familliales.

En tout cas; bon courage à elle, elle en aura rudement besoin.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,

Je suis plutôt d'accord avec ce qui a été dit.
Cependant il faut faire attention parce que dans le cas d'espèce c'est le mari fautif qui demande le divorce. Donc la faute sera ecxlue d'office car "nul ne peut invoquer sa propre turpitude" mais peut on considérer un divorce aux torts exclusifs du demandeur ? je n'en sais rien.

En effet les avocats seront plus complet dans leur réponse.

Bon courage à votre amie

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Il me semble que la turpitude concerne l'immoralité.

De toute façon, une demande reconventionnelle en divorce pour faute au tords exclusifs du demandeur est toujours possible et sera étudié en premier par le juge.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonsoir,
je vous remercie de vos réponses, je vais lui téléphoner pour l'informé de vos messages.

je vous remercie pour elle, il est vrai qu'il lui faut beaucoup de courage.

Bonjour,
Et comme le dit bob, éplucher le contrat de mariage.
Parce que, vivant apparemment en union libre depuis au moins cinq ans et des poussières, puis se marier en imposant un contrat pour divorcer 8 mois plus tard... C'est des choses qui arrivent dans la vie, certes...

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Hors Concours

Si c'est Monsieur qui veut divorcer, effectivement il ne peut pas introduire une demande en divorce pour faute. DONC Madame a tout intérêt à introduire elle même sa demande en divorce pour faute à titre principal. Si une assignation en divorce a déjà été délivrée par Monsieur, il faut demander à l'avocat de Madame d'introduire une demande reconventionnelle en divorce pour faute, qui aura toutes les chances d'aboutir (surtout après 8 mois de mariage et un enfant !)

Sinon ils sont mariés sous quel régime ?

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Bonjour

Soyons sérieux,
le mari peut faire une demande pour faute,sans entrer dans des détails, en citant seulement l'art 242, ces faits constitutifs n'ont pas â être appréciés par le juge non conciliateur.

Mais à mon avis, il faudrait savoir ce que veut MARO

après nous verrons