Master 2 droit Notarial Lille

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le 26/09/2006 à 08:55

Droit civil renforcé : "l'engagement d'honneur" ou commentaire d'arret : CCass 28 juin 2006, attendu de principe identique à l'arret Manoukian

Droit patrimonial : "le partage rectificatif" ou "la place de l'usufruitier dans l'indivision"

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Master 2 droit Notarial

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