Mécénat et utilisation des droits d'auteur

bonjour à tous,

voilà dans le cadre de mon stage je dois effectuer des recherches sur un dossier et j'avoue que je sèche complètement..

C'est une convention de mécénat. Dans cette convention les parties stipulent que le bénéficiaire s'oblige à faire figurer la marque du mécène lors de l'évènement sur les écharpes etc (d'ailleurs la requalification en convention de parrainage n'est-elle pas encourrue ?)

et la question c'est de savoir s'il faut deux conventions distinctes: d'une part un contrat de mécénat, et d'autre part un contrat relative à l'utilisation des droits d'auteur qui s'y rapportent.

Je n'ai encore jamais fait de Droit de la Propriété intellectuelle... j'ai trouvé bcp d'informations sur la distinction mécénat / parrainage mais aucune sur l'exigence ou pas de 2 conventions distinctes..

Selon moi l'utilisation des droits d'auteur appartenant au mécène constitue l'objet même du contrat de mécénat (dans une certaine limite: je sais que le logo du mécène peut apparaître discrètement mais au-delà la convention dégénère en parrainage car cela revient à imposer au bénéficiaire d'arborer la marque du commanditaire) donc a priori je dirais que non il ne faut pas deux conventions distinctes.. et puis même pourquoi faudrait-il deux conventions distinctes ? Ne s'agit-il pas d'un contrat inommé pouvant être composé par les parties à leur guise ?

merci d'avance

__________________________
" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Bonjour,

non Camille j'ai déjà cherché et je n'ai pas trouvé

j'ai eu la réponse finalement: l'utilisation de la marque du mécène ou du sponsor fait partie de l'objet même du contrat donc ce n'est pas nécessaire de rédiger deux conventions distinctes

__________________________
" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Bonjour,
Tant mieux si vous avez trouvé la réponse.
Mon lien n'y répondait pas ?

__________________________
Hors Concours