Membre d'une association et contrat d'entreprise.

Bonjour,

Depuis quelques jours, une question m'ennuie et après mintes recherche je ne parviens pas à trouver de réponse satisfaisante.

Voilà : dans une association "loi 1901", une école de musique a été créée. Les cours sont donnés par des professeurs, prestataires de service qui sont liés par un contrat de prestation de service (contrat d'entreprise) avec l'association. Le problème étant que l'un des professeurs qui aurait bientôt à intervenir est également un membre de l'association et exerce des fonctions au sein du bureau de celle-ci. Ma question est donc : est-il juridiquement possible pour une association de conclure un contrat de ce type avec une personne dont c'est l'activité en dehors de l'association mais qui est aussi l'un de ses membre ?

Merci par avance pour toutes vos réponses.

Bonjour,
Je ne vois pas du tout pourquoi un membre d'une association, statut qui ne résulte que du fait qu'il verse une cotisation annuelle à cette association, ne pourrait pas exercer un travail rémunéré par et pour cette association, quand bien même il y exercerait par ailleurs un mandat électif.

__________________________
Hors Concours

idem que Camille, sauf à ce que les statuts de l'association excluent expressément cette possibilité

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Encore que... on peut probablement toujours demander à être rayé de la liste des membres avec effet rétroactif, en demandant subsidiairement le remboursement de la dernière cotisation annuelle...

__________________________
Hors Concours

certes mais dans ce cas la condition de cumul n'est pas remplie puisqu'il devra renoncer à sa qualité de membre de l'association pour devenir salarié

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bjr,
Oui mais... la qualité de membre d'une association loi de 1901 ne permet pas de nourrir son homme...
Faut savoir faire quelques "choix et sacrifices douloureux" dans la vie...

__________________________
Hors Concours