Membres du Conseil, des juges ?

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà ma question, les membres du CC sont-ils appelés des juges ?

C'est le terme qu'emploie mon prof pour les mentionner, mais cela m'étonne.

Merci de votre aide pour éclaircir ce point.

Bonjour,

en effet le conseil constitutionnel est bien une juridiction constitutionnelle, le terme est approprié. Pour faire simple, le conseil constitutionnel est juge de la constitutionnalité des lois :)

Pour donner de toutes petites précisions, si on prend les caractéristiques d'une juridiction de manière générale :
- elle dispose d'un indépendance organique = les parties ne choisissent pas leurs juges (c'est le cas du CC)
-elle dispose d'une indépendance statutaire = carrière, rémunération ne dépendent pas des parties (c'est encore le cas pour le CC)
- Elle dispose d'une indépendance substantielle = les parties ne décident pas des règles qui sont applicables à leur litige, et elles sont contraintes par ses décisions (c'est le cas du CC)

Le juge constitutionnel est le seul habilité à contrôler la constitutionnalité de la loi et à pouvoir en tirer les conséquences sur la validité de l'existence de la loi (c'est en cela que le CC est une juridiction constitutionnelle)

Bonsoir Fax,

Merci pour cette réponse détaillée.
Comme j'avais cours ce soir, j'ai eu plus d'éléments aussi. Nous avons vu que le contrôle de constitutionnalité peut être exercé par des Cours constitutionnelles, voire même des tribunaux, dans le modèle européen de justice constitutionnelle.
Du coup, je lui ai demandé comment on nommait les membres du Conseil en France en comparaison des juges des autres cours qui sont réellement des magistrats. Il m'a répondu que les membres du Conseil sont appelés conseillers.

Mais, ta description de la fonction juridictionnelle des conseillers est tout à fait cohérente pour les nommer juges.

Encore merci !

Avec plaisir,

Mais je réitère, certes ils sont appelés conseillers, cela n'empêche qu'ils sont bien des juges, ils appartiennent bien à une juridiction et sont chargés de trancher les litiges, de dire le droit littéralement.
D'ailleurs, c'est la même chose pour les membres du conseil d'Etat qu'on appelle conseillers.... et ce sont bien réellement des juges. En effet, ils sont dénommés conseillers car la juridiction à laquelle il appartiennent est appelée "Conseil". Cela dit ce n'est pas toujours le cas, pour exemple, la Cour des comptes est une juridiction financière et ses membres sont aussi appelés conseillers et ...se sont aussi des juges.

Pour rebondir sur ce qui vous a été expliqué, en france notre système au plan du controle de constitutionnalité est un système de controle concentré. Cela signifie qu'une seule juridiction est habilitée à contrôler la constitutionnalité des lois. Dans les systèmes de contrôle diffus tous les juges sont chargés de ce controle de constitutionnalité.

Bonsoir !

Je passe juste pour dire que les juges d'une Cour d'appel (judiciaire) sont également appelés des conseillers (hormis pour le premier président, les présidents de chambre et d'autres postes spécifiques). On est Conseiller à la Cour d'appel de Paris, par exemple.

Je crois que l'appellation provient des parlements de l'ancien régime.

Cela étant, comme dans les exemples fournis par Fax, il s'agit de juges.

__________________________
Magistrat de l’ordre judiciaire

Merci Hérodote et fax,

Je comprends bien vos explications que j'accepte volontiers. On ne pourrait être plus précis.

Ce que je trouve étonnant, par ailleurs, c'est que les juges du Conseil constitutionnel français ne soient pas des magistrats.
C'est cette qualification de juge pour qui n'est pas magistrat qui me semblait bizarre. Et pourtant les juges consulaires du tribunal de commerce ne sont pas magistrats non plus.

Comme quoi, la fonction de juge peut être indépendante de la formation.

Je vous remercie.

Re bonsoir,

La formation des juges administratifs est tout aussi juridique que celle des magistrats du corps judiciaire. Simplement (ou pas d'ailleurs :) ), il est d'usage de ne pas utiliser le terme de magistrat pour désigner les juges administratifs en général.

En fait au sens strict le terme de magistrat désigne les membres du corps judiciaire car investis à titre professionnel du pouvoir de rendre la justice. Cela reste le sens strict du terme par opposition à des juges qui seraient non professionnels.


Pour ce qui est de la différence avec le juridiction administrative,je pense que cela vient du fait qu'au départ, le premier des juges adminsitratif a été le Conseil d'Etat (c'est d'abord à lui que le législateur a confié le soin de juger les litiges entre particulier et administration. Et avant la naissance des deux ordres de juridiction, le Conseil d'Etat était le conseiller du ministre qui était le seul a pouvoir juger de ces litiges.
Depuis les choses ont bien changé et les juges des tribunaux administratives et des cours administratifs d'appel, disposent comme les juges judiciaires d'un statut et de garanties d'indépendance (notamment l'inamovibilité).

D'ailleurs d'un point de vue étymologique le terme de magistrat vient de magistrature, lequel désignait une charge publique dont était investie une personne comportant soit un pouvoir juridictionnel, soit le pouvoir de requérir des mesures en vue de l'application de la loi.
Dans ce sens très général il est permis de désigner les juges de l'ordre administratif de magistrat.

Je vous conseille de jeter un oeil dans un dictionnaire juridique les différentes acceptions de ce mot.