même nom de société...

Bonjour,

J’ai découvert récemment que deux sociétés de services (Octeo et Okteo) avaient le même nom que la société que j’ai créée (Octeo), spécialisée elle aussi dans les services.
Le nom de ma société a été déposé en 2002 à l'INPI et les deux autres en 2004 et 2005.
Est-il possible de faire opposition pour que la société change de nom ?
Est-il possible d’intenter une action en justice ?

Bonjour,
Il me semble que oui, surtout pour la première qui a rigoureusement la même orthographe, la seconde aussi parce qu'un K à la place d'un C peut prêter à confusion.

Moi, à votre place, je commencerais pas écrire aux dirigeants de ces deux entreprises, pour leur demander solennellement, preuves à l'appui, de bien vouloir modifier leurs raisons sociales.
Si ça ne donne rien, vous n'aurez plus qu'à aller voir un avocat.

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je demanderai en plus une indemnisation

parce que ce sont des pratiques anti-concurrencielles

je pense que le mieux dans ton cas est d'aller voir un avocat specialise la-dedans car tu as toute une recherche de jurisprudence et de fondement juridique a effectuer pour monter un dossier en beton car je doute que ces deux societes accedent a ta demande...

en tout cas si tu leur envoie un courier (par LR-AR pour laisser des traces) n'oublie surtout pas de chiffrer les dommages et interets que tu souhaites obtenir (la encore un avocat specialiste en droit economique pourra t'aider a chiffrer tout cela)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
D'accord avec les autres intervenants, mais wowo n'a pas dit clairement que les deux autres sociétés l'avaient fait délibérément pour faire concurrence à celle de wowo. D'où ma réponse...

Question subsidiaire : qu'a foutu l'INPI ? Ce n'est pas à lui de vérifier que le nom qu'on dépose n'existe pas déjà ?

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l'INPI n'a rien a voir la dedans

tu peux tout a fait ouvrir ta societe en l'appelalt total, renault ou encore peugeot

en effet pour ouvrir ton entreprise tu vas devoir enregistrer le nom de ta société mais il faut juste qu'il soit different pour que deux societes n'aient pas le meme nom

ex : jeeecy et jeecy

la ou cela devient illegal c'est quand d'une part le nom est depose et quand surtout les societes ont la meme activite

et la pas besoin d'intention de nuire puisqu'elle est presumee du fait que quand tu crées une societe tu te renseignes sur les societes existante

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit. Ce n'est pas parce qu'il n'y avait pas d'intention de nuire que ça leur donnerait le droit de continuer à porter ce nom. Je disais simplement que si ça a été fait sans intention, il est peut-être préférable, me semble-t-il, d'essayer de s'arranger à l'amiable avec la ladite société pour qu'elle fasse le nécessaire pour changer de nom plutôt que de s'engager dans un procès long et coûteux, même si on est sûr et certain de le gagner et même si ça débouchera sur des indemnités à la clé. Tout dépend donc de ce que veut wowo exactement.

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Ce genre de probleme n'est contestable que si la similitude risque de creer un doute dans l'esprit des cocontractants...enfin je crois...

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Master 2 droit Notarial

oui cela depend du risque de confusion et donc de l'activité entreprise et de la notoriété .
ainsi 2 bars peuvent s'appeler" bar du commerce" a 5km de distance mais si un etablissement "crazy horse" ou meme "crazy" spécialisé dans la danse ouvre a nice, il ya immitation par rapport au crazy horse de paris.

oui ma réponse est confuse mais j'ai faim...

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Bonjour,

si , ils font a manger,d ailleurs c 'est lova moore qui m'a fait un sandwitch hier!

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Ouf, j'ai eu peur...
(Attention quand même à la charte du forum...)

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