Mémoire droit public sur les CPP

Bonjour,
J'ai un mini mémoire sur les PPP a faire pour la fin de l'année. Je suis en M1 droit public.

Mon travail porte pour etre précis sur les défaillances du CPP. En gros, dans une première partie, je compte évoquer les avantages pour l'état : fonds privés en complément des crédits budgétaires, partage des risques, un cadre juridique favorable a l'état avec la modification et résiliation unilatéral / le contexte favorable a ces cpp : externalisation, décentralisation, crise financière, le manque de modernité de nos biens publics. Dans une deuxième partie, les problèmes engendrés avec d'un coté les problèmes juridiques : les 3 conditions a réunir du cpp, l'évaluation préalable, les clauses cachées... et de l'autre les problèmes de financement entre cout plus important qu'en régie, corruption... Mon but est de montrer que si la base théorique des cpp est bonne, sa mise en place les transforment en un vrai cauchemar pour l'état.

J'aurai aimé savoir si vous aviez des ouvrages a me conseiller hors des classiques "droit administratif des biens", des points a accentuer dans mon travail, des articles, des reportages, des affaires et autre.

J'aurais également aimé savoir un peu bêtement si certains s'y connaissent en recherche d'articles juridiques ou d'ouvrages juridiques mais sur le net (je suis actuellement en stage assez loin de ma fac de base). Lamyline et autre, je ne comprend pas le système. J'arrive a trouver des articles mais pas de références pour les retrouver ou autre.

Cordialement

Ahah... les PPP: tout le monde te dit que c'est bien en officiel, et en off, c'est pourri.

Tu résumes bien, dans ce que tu viens d'écrire, le CP: sur le papier c'est top, dans la pratique, c'est bidon (grands groupes qui en bénéficient, couts exorbitants, qualité des travaux pas toujours au RDV, endettement sur le très long terme...).

En terme d'articles juridiques, tu trouveras peu de choses dans les bases de donnée: ça va être très juridique, c'est à dire quelles sont les conditions du recours au CP, les dispositions obligatoires, la passation etc. Tu n'auras pas d'info plus "politique" on va dire...

Il faut que tu te tournes vers des ouvrages de droit des contrats publics: comme ça je pense notamment à l'ouvrage de S. Nicinski, droit public des affaires, ou encore L. Richer, droit des contrats publics. Si tu vas faire un tour au coin public de la BU tu en auras d'autres sur ce thème !

Des affaires qui tournent mal en PPP: un hopital situé je ne sais plus ou construit par Eiffage, le stade de Villeuneuve d'Asc à Lille construit par... Eiffage. Une simple recherche google et tu auras des exemples qui résument bien le problème de ce contrat: toujours faire plus gros, pour plus cher, avec des multinationales, sur de très longues périodes de temps... On a voulu appliquer le "big is beautiful", et on voit que ça ne marche pas ;)

Parole d'un juriste plutot environnementaliste, mais je ne suis pas loin de la vérité quand même ;)

Bon courage

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Master Droit public des affaires Lyon 3

merci de l'aide, je vais regarder tout ca quand j'aurai un peu de temps