Mémoire sur responsabilité civile médicale

Bonjour,

Dans le cadre de mon master 2 "Droit privé fondamental", je dois réaliser un mémoire et j'aurais aimé avoir quelques conseils sur le choix de mon sujet.

J'envisageais de partir sur la thématique suivante : l'engagement de la responsabilité civile médicale pour manquement au devoir d'information. Ce sujet englobant : la perte de chance, le préjudice d'impréparation, l'information sur le risque de handicap pendant la grossesse.

N'est-ce pas trop large ? Ou devrais-je essayer de circonscrire mon sujet ?

Merci d'avance pour vos conseils avisés.

Salut

En cours on a parlé d'un cas d'un médecin qui n'avait pas informé sa patiente du risque d'accoucher en siège, Et le bébé à eu un bras handicapé à cause de cet accouchement. Or a l'époque pas de moi qui contraignait à le faire. Mais l'enfant une fois majeur à porté plainte et à obtenu raison : le médecin a été condamné.
Mais je trouve cela vraiment étrange de pouvoir faire ça, sachant qu'à l'époque rien ne l'y obligeait, On ne sait même pas si le gamin n'aurait pas eu cela de toute façon...

Si quelqu'un trouve ce procès ça peut être intéressant.

Tout ça pour dire que vous pouvez étudier le pourquoi de cette rétroactivité ?
A vous de me dire si ça vous parle !

Bonne soirée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Ouais, ça pourrait être un arrêt pertinent. Vous savez si cet arrêt a été rendu avant l'entrée en vigueur de la loi 4 mars 2002 (loi entrainant le renversement de l'arrêt Perruche) ?