menaces par mail

j'ai reçu un mail disant : on a repéré ta gueule on va t'amocher. Quels sont les recours ? quel(s) article(s) du code pénal traite(nt) de cela ?

Article R623-1 Code pénal : "Hors les cas prévus par les articles 222-17 et 222-18, la menace de commettre des violences contre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe."
Contraventions de la 3e classe : 450 euros au plus (article 131-13 Code pénal.

Tu peux donc aller porter plainte au commissariat le plus proche, car ce mail, est considéré comme un écrit par le droit.

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oui mais je n'ai reçu qu'un mail. Il faut que la menace soit réitérée ? Et l'amende est versée à qui ?

Tu reçois des mails bien étranges, tu dois être le parrain
Comme te l'a dit fab un mail suffit puisque qu'il est matérialisé par l'ecrit.
L'amende va dans la poche du tresor.

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Donc elle va entrer dans le budget de l'Etat, pour financer les ministères, les établissements publics... En fait, tu en profiteras un peu, et la personne qui t'a menacé aussi. C'est trop drôle en fait! C'est donc dans ton intérêt de porter plainte, pour aider la résorption du déficit de l'Etat.

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en te protant partie civile et en demontrant que tu as subi un dommage lié à ce mail tu dois pouvoir obtenir quelques sous egalement

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

oui mais quel dommage ?

Un préjudice moral, issu de la peur qu'a engendré en toi ce mail. Du moins c'est ce que je pense que tu devras démontrer.

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lol oui donc là c'est pas possible vu mon gabari car ce qui me retient d'aller le claquer c'est d'avoir des problèmes après.

Dans ce cas, contente-toi de porter plainte.

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"Pas de violence c'est les vacances" ( cf Brice de Nice)
mais bon fait gaffe car à mon avis si tu porte plainte les flics vont venir chez toi pour vérifier et si tu as des trucs illégaux (divx et tout ça) ils vont le voir.
c'est à double tranchant.
( le soir dans une ruelle pas éclairée c'est pas mal non plus ... )

Tu déconnes, là? Parce que sinon, ils auraient déjà démantelé énormément de réseaux en tous genres. De plus, s'ils faisaient ça de manière systématique, ce serait pas pratique pour eux, il y a beaucoup de plaintes déposées tous les jours.
En l'espèce, le seul truc qu'il vont chercher à savoir, c'est le pourquoi du comment, c'est-à-dire, aux vues des termes employés dans le mél, pourquoi l'ont-ils "repéré", qu'a t'il fait, pour quelle raison veulent t-il l'amocher? Je ne pense pas que ce serait parce qu'il aurait copié illégalement des divx.
Donc, ici, je te conseille de porter plainte uniquement si ces menaces sont totalement injustes, c'est-à-dire, qu'elles ne trouvent pas le fondement dans leur conviction de faits infractionnels commis par toi.

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Juste comme ça histoire de rappeler la loi :

COPIER DES DIVX C'EST PÔ BIEN ! ET MÊME QUE C'EST INTERDIT !


Voilà maintenant que j'ai fait mon boulot de juriste je retourne réviser...

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N'oublies pas les lecons de Don corleone : " ne te mets jamais en colère. Ne profère jamais de menace. Raisonne les gens."

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Ca ça doit être quelqu'un qui a tiré enseignement de la pratique (il a du en prendre pour cher), pour dire quelque chose d'aussi vrai!
Très belle citation Ahmed, je ne la connaissais pas.

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Elle est tirée du livre : Le parrain de Mario Puzo
Très bon livre qui a fait d'ailleurs l'objet d'une adaptation cinématographique.
J'aime bien Tom Hagan avocat est confident du Parrain !

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